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  260 J 42 à 49, 49/1, 50 à 138 - Jean Ossola. - 1865-1936

  Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola

  
  
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    260 J 53 à 54 - Conseiller général du canton de Grasse puis d'Antibes. - 1905-1932

    Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola.

    
    
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      260 J 53 -

      Assemblée départementale. - Propositions de loi modifiant les pouvoirs des conseils généraux et...

      Assemblée départementale. - Propositions de loi modifiant les pouvoirs des conseils généraux et des conseils municipaux (1912), convocations et ordres du jour de l'assemblée et de la commissions permanente (1911-1913), établissement d'un jury d'expropriation dans le canton de Grasse, ordre du jour concernant les transports (1913), motion manuscrite de félicitations pour l'élection de Raymond Poincaré à la Présidence de la République (1919), projet d'organisation d'un service départemental de chirurgie d'urgence (1919), rapport du préfet (1922, 1928), nomenclature imprimée de l'ordre du jour (1927-1928, 1930), rapport de la commission départementale (1905, 1927-1928), tableau des membres et du bureau du Conseil général (1931), notes sur la composition de la commission départementale (s.d.). Relations avec les conseillers généraux : lettre de remerciements à Flaminius Raiberti (s.d.), télégramme annonçant le décès de Maurice Rouvier (1911), lettre d'Alexandre Durandy concernant les adhésions au cercle (1912), texte manuscrit du discours en hommage à Louis Gassin lors de son retrait de la vie politique (1931) et dix feuillets portant la signature de personnalités du département (s.d.).Elections : profession de foi, bulletins de vote, notes (1910-1932). -

      1905-1931

      Modalités d'entrée :

      Contrat : Oui

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Conseiller général du canton de Grasse puis d'Antibes.

      
      
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      260 J 54 -

      Affaires locales. - Travaux : devis et lettre de l'architecte départemental Adrien Rey...

      Affaires locales. - Travaux : devis et lettre de l'architecte départemental Adrien Rey concernant les réparations à effectuer au bâtiment de la sous-préfecture de Grasse, lettre du président de la Chambre de commerce sur le projet de ligne ferroviaire Nice-Grenoble (1913), lettre au ministre pour la reconstruction de l'école normale d'instituteurs (1932), lettre du préfet concernant le chauffage au palais de justice de Grasse (1912). Endiguement du Var au Broc et à Carros : lettre de l'adjoint au maire du Broc (1914). Irrigation de l'Estéron : note sur le contrat entre le département et la société hydroélectrique du Var pour la construction du canal (1929). Syndicat intercommunal du canal Belletrud : invitation à l'inauguration du canal (1931). Commission des forces hydrauliques : note relative au consortium hydroélectrique de la Tinée (1919), projet de convention entre le département et le Bureau d'organisation économique concernant l'aménagement et l'exploitation des usines hydroélectriques de la Tinée, projet de statut de la Société Hydroélectrique des Alpes-Maritimes (1920), convocation (1922), lettre ouverte dénonçant les conséquences des travaux menés à Breil par la société hydroélectrique du Sud-est (1928). Conseil départemental de l'enseignement primaire : convocations (1913-1914). Association commerciale et industrielle de Grasse : lettre, communiqué et coupure de presse de l'association présentant des voeux concernant les transports grassois (1912). Relations avec le préfet : lettre circulaire de la « Ligue de la petite propriété » présidée par Paul Deschanels relative à une enquête sur l'état du morcellement de la propriété foncière en France (1910), convocation pour une élection sénatoriale (1911), arrêté de nomination à la commission de surveillance de la prison de Grasse, lettre de remerciements du préfet André de Joly pour le mariage de sa fille (1913), lettre du préfet André de Joly répondant à une invitation à dîner, liste des maires et des adjoints de l'arrondissement de Grasse (1916-1921). Première Guerre mondiale : lettre du maire de Grasse concernant l'entrevue entre la municipalité et le syndicat des parfumeurs, plainte d'un habitant de Cap d'Ail au sujet d'hôtels appartenant à des austro-allemands non encore placés sous séquestre, en particulier les hôtels Sanitas, Radium et Eden, note relative aux nationalités des propriétaires d'hôtels à Nice, Beaulieu, Cannes et Menton (1914). -

      1910-1932

      Modalités d'entrée :

      Contrat : Oui

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives d'Yvonne Ossola > Jean Ossola. > Conseiller général du canton de Grasse puis d'Antibes.