Historique du Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes (FEAM) : voir cote 2637W Mission du Foyer de l'enfance : la mission de l'établissement est d'accueillir en urgence, 24 h / 24, 365 jours par an, tout mineur de 3 à 18 ans (ou exceptionnellement des majeurs de moins de 21 ans). Les jeunes sont confiés au Président du Conseil Départemental soit par l'autorité judiciaire (Juges pour Enfants - Procureur) au titre de l'assistance éducative, soit par les parents dans le cadre d'un contrat d'accueil provisoire contractualisé. Ou alors ils sont accueillis dans le cadre d'un recueil temporaire jeune majeur, dans le cadre d'un recueil provisoire, dans le cadre de l'accueil provisoire 72 h institué par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Plus généralement est accueilli tout mineur, potentiellement en danger, dès lors que l'autorité parentale n'a pu être jointe ou est potentiellement ou subitement défaillante à l'égard de l'enfant ou que le mineur est en rupture familiale. Cette mission se décline en plusieurs phases : accueil, observation et orientation ou réorientation. Organisation : Le FEAM s'organise en 5 services fonctionnels (Service Enfance, Service Patrimoine, Service Ressources Humaines, Service Économie et Finances et Service Qualité. Les structures d'accueil sont réparties sur tout le département et sont au nombre de 13 : Villa Alta Riba (Nice), Villa Beluga (Antibes), Villa Buenos Ayres (Nice), Villa Clair Castel (Antibes), Villa Virginie (Nice), Villa Robini (Nice), Villa CIV à Valbonne, Villa Palombière (Antibes), Villa Paradiso (Cagnes-sur-Mer), Villa Poulido (Vence), Villa Corallines (Cagnes-sur-Mer), Villa Parenthèse (La Trinité) et Villa Couronne d'or (Cannes). Contenu : Le fonds concerne essentiellement les archives produites par le Service du placement familial spécialisé et le Service Enfance : - le Service du placement familial spécialisé : historiquement, le service Enfance était également composé du service de Placement familial spécialisé (ou PFS). Il est chargé du suivi des mineurs placés en famille daccueil, et propose une action de soutien aux familles daccueil et aux familles naturelles des mineurs. Créé en 1982 sur demande de l'Aide Sociale à l'Enfance, ce service dépend du Foyer de l'Enfance jusquen 2005, année de son transfert à l'association Montjoye, où il devient le Service d'accueil familial diversifié (SAFRAM06). Le PFS ne laisse pas beaucoup d'archives derrière lui. L'inondation qu'a connue le bâtiment abritant le FEAM en 2007 a pu jouer sur cet état de fait, comme son transfert d'activité à l'association Montjoye. On retrouve majoritairement les dossiers de suivi des enfants placés, contenant les observations réalisées par les assistants et assistantes sociales du service, sur lenfant, la famille daccueil et la famille naturelle de celui-ci. Ces dossiers nont pas fait l'objet dun tri. Les observations effectuées par le service devaient permettre d'observer l'évolution de la situation de lenfant, mais également de rédiger des « rapports sur le comportement et la situation » qui étaient remis au juge du tribunal lors du traitement du dossier de l'enfant par celui-ci. Le service de l'Enfance constituait également de son côté un dossier administratif sur lenfant, composé des pièces administratives et de la correspondance relative à sa situation. Ce dossier a été détruit, constituant un double des dossiers disponibles au Conseil Général des Alpes-Maritimes et agissant également en doublon des pièces administratives disponibles dans le dossier du service PFS. Des cahiers de permanence ont également été retrouvés (s'étalant de 1988 à 2005). Ces cahiers étaient les registres où les agents du service pouvaient noter les mouvements de l'enfant, de la famille d'accueil ou de la famille naturelle, et les contacts que le service avait avec ces personnes. Il s'agissait d'organiser à distance un suivi des enfants placés et de consigner ces renseignements sans pour autant être physiquement présent auprès de l'enfant. Enfin, des exemplaires de tableau de suivi de la situation des enfants pendant les vacances scolaires ont également été retrouvés. Ceux-ci restent cependant limités aux années 1998 et 1999. Compte tenu de leur faible volumétrie, et de leur chronologie limitée, ces documents sont conservés comme des spécimens. - le Service Enfance : son activité sinscrit dans les orientations du Schéma départemental de l'enfance et de la famille 2009-2013 du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, dans la mission générale confiée au Foyer de l'enfance d'assurer l'accueil d'urgence des mineurs en danger et/ ou en difficulté. Cette mission déployée sur les 13 villas et services est régulée pendant les jours ouvrables par le service de l'enfance et assurée les nuits, week-ends et jours fériés par une permanence cadres. Ce dispositif jour et nuit est à l'écoute et à la disposition des prescripteurs publics. Il assure également l'accueil des mineurs venant d'autres départements en vue de leur retour auprès de leur autorité parentale ou du service gardien. Il est responsable du dispositif d'accompagnement des mineurs dans le cadre du Protocole du 29 mars 2009, Conseil départemental, Préfecture, Parquets des TGI de Nice et Grasse, organisant l'accompagnement des mineurs confiés sur leur lieu d'accueil. Le service enfance est chargé d'animer, d'accompagner, de coordonner, de garantir une prise en charge de qualité, bien traitante, respectueuse des droits des usagers et de leur famille et de mobiliser dans une optique promotionnelle le projet élaboré pour chacun des mineurs accueillis. Il est structuré autour de 3 fonctions : - Service régulation chargé de traiter les demandes daccueil des différents prescripteurs, d'assurer le lien permanent avec ceux-ci, de réguler les procédures d'admission, la mobilisation du dispositif d'accueil territorialisé, de suivre l'ensemble des processus concernant l'usager de l'admission à l'orientation, de gérer les relations avec les services gardiens de droit, la communication des rapports, notes informations préoccupantes, de garantir la continuité de la prise en charge et l'élaboration du projet, d'assurer la tenue et la conservation du dossier de chaque enfant accueilli. - Service accompagnement des mineurs chargé de faciliter les liens et la coopération avec les partenaires dans la phase préalable à l'accueil proprement dit et de faciliter le recueil et l'accompagnement sur le lieu de placement des mineurs mis sous protection. - Organisation accueil-rapatriements/ autres départements pour les mineurs fugueurs ou en errance originaires dautres départements placés en protection au Foyer de lenfance des Alpes Maritimes le temps d'identifier les détenteurs de lautorité parentale ou le service gardien de référence et d'organiser la remise de l'enfant aux interlocuteurs légitimes. Le service Animation attaché au service de lenfance, complémentaire dans le déploiement de la mission daccueil a une vocation transversale : il est chargé de promouvoir l'accès aux loisirs, à la culture ainsi que des projets associant les jeunes dans une optique de valorisation individuelle et de développement durable. Il coopère avec les équipes d'accueil du FEAM afin d'optimiser les activités dinsertion, culturelles ou sportives proposées au public accueilli au titre de la protection de l'enfance. Il co-organise avec des prestataires extérieurs, des chantiers de restauration de patrimoine, des séjours de vacances, colonies, séjours de rupture, cours d'alphabétisation.
