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Versement du conseil départemental des Alpes-Maritimes, service de l'assemblée

Présentation du fonds

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  • Modalités d'entrées

    Service versant : Conseil départemental des Alpes-Maritimes. - Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration : service de l'assemblée

  • Présentation du contenu

    Séances de la commission permanente (2008-2012). Finances départementales (2008-2012). Élection du président du conseil départemental (2008). Rapports d'activité de services de l'État (2009-2010). Création de la métropole Nice Côte d'Azur (2011). Délégation de service public pour le réseau de...

     ...  
  • Mode de classement

    L'instrument de recherche est issu du bordereau de versement, le fonds n'a pas fait l'objet d'un classement par les Archives départementales.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet