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Sénat de Nice

Présentation des notices

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  • 2 FS 1 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 915 - Fonds du Sénat de Nice. - 0125-1861
    Nom de personne :

    CHARLES FÉLIX (roi de Sardaigne)

    ,

    FOIX Anna Luisa (comtesse de)

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Sénat de Nice

    • 2 FS 1 à 21 - Affaires générales. - 1814-1860
      Nom de personne :

      CHARLES FÉLIX (roi de Sardaigne)

      ,

      FOIX Anna Luisa (comtesse de)

      Communicabilité :

      Immédiate


      • 2 FS 1 à 6 - Correspondance. - 1814-1860
        Nom de personne :

        CHARLES FÉLIX (roi de Sardaigne)

        ,

        FOIX Anna Luisa (comtesse de)

        Communicabilité :

        Immédiate


        • 2 FS 1 -
          Projets d'adresses envoyées au roi lors du mouvement révolutionnaire de 1821 et notification de...Ouvrir le détail
          01/04/1816-02/05/1860
          Présentation du contenu :

          En réalité, la personne soi-disant comtesse de Foix s'appelait Anne Louise Gobineau née Gercy et fut l'objet d'un procès rétentissant pour escroqerie que "L'Avenir de Nice" relata abondamment en décembre 1850.

          Importance matérielle : Dont 4 registres
          Sources complémentaires :

          En l'absence du dossier de procédure qui ne nous est pas parvenu, voir pour les jugements 02FS 0881 et pour la chronique des débats "L'Avenir de Nice" de cette date.

          Nom de personne :

          CHARLES FÉLIX (roi de Sardaigne)

          ,

          FOIX Anna Luisa (comtesse de)

          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 2 -
          Transcription de la correspondance adressée par l'avocat fiscal général à la Grande Chancellerie...Ouvrir le détail
          29/09/1846-25/01/1854
          Importance matérielle : 4 registres
          Sources complémentaires :

          De septembre 1848 à juin 1849 l'avocat fiscal général fut nommé commissaire extraordinaire du gouvernement du roi de Sardaigne pour Menton et Roquebrune. A l'issue de sa mission il confia les affaires de ces communes à l'Intendant général, ainsi que les archives produites par ses services. Elles sont classées sont la référence 1FS 1203.

          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 3 -
          Transcription de la correspondance adressée par l'avocat fiscal général aux juges de la Division...Ouvrir le détail
          23/10/1814-29/06/1860
          Importance matérielle : dont 2 registres et 1 cahier
          Lieu : NICE, MARSEILLE
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 4 -
          Tableaux statistiques des affaires civiles et pénales envoyés à l'avocat fiscal général par les...Ouvrir le détail
          01/07/1818-08/04/1859
          Lieu : DIANO CASTELLO, PIEVE, SANTO STEFANO AL MARE, NICE, ONEGLIA, SAN REMO
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 5 -
          Transcription de la correspondance envoyée par le secrétariat du sénat (18 novembre 1824 - 5...Ouvrir le détail
          28/07/1824-06/04/1860
          Importance matérielle : 1 recueil, 1 registre, 5 cahiers
          Lieu : NICE
          Nom de personne :

          ESCOFFIER Giacomo

          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 6 -
          Recours de l'avocat des pauvres présenté au bureau de l'avocat fiscal général demandant d'être...Ouvrir le détail
          25/11/1819-14/04/1860
          Importance matérielle : 2 liasses, 1 cahier
          Lieu : SAORGE, TORINO
          Nom de personne :

          JOLY veuve DURANTE Laura

          ,

          DURANTE Bartolomeo

          ,

          DURANTE veuve FERAUDI Susanna

          Communicabilité :

          Immédiate


      • 2 FS 7 à 20 - Personnel. - 1814-1860
        Lieu : VENTIMIGLIA, DOLCEACQUA
        Nom de personne :

        ROUBAUDI Luigi

        ,

        CONSO Giacomo

        ,

        LAURA Antonio

        ,

        FERRARI Pier Domenico

        ,

        GIORDANO Antonio

        ,

        GUBERNATIS Giacinto

        ,

        ODDO Giambattista

        ,

        BONINO di ROBASSOMERO Giovenale

        ,

        CHAURANDI Angelo Maria Valerio

        ,

        FERAUDY Pietro Antonio

        Communicabilité :

        Immédiate


        • 2 FS 7 à 8 - Personnel du sénat. - 1814-1860
          Lieu : VENTIMIGLIA, DOLCEACQUA
          Nom de personne :

          ROUBAUDI Luigi

          ,

          CONSO Giacomo

          ,

          LAURA Antonio

          ,

          FERRARI Pier Domenico

          ,

          GIORDANO Antonio

          ,

          GUBERNATIS Giacinto

          ,

          ODDO Giambattista

          ,

          BONINO di ROBASSOMERO Giovenale

          ,

          CHAURANDI Angelo Maria Valerio

          ,

          FERAUDY Pietro Antonio

          Communicabilité :

          Immédiate


          • 2 FS 7 -
            Personnel du sénat (sénateurs, juges, bailes, arpenteurs, actuaires, secrétaires, huissiers,...Ouvrir le détail
            16/07/1814-05/07/1860
            Présentation du contenu :

            Le serment du président du sénat lors de son investiture, la nomination du sénateur Giovenale Bonino di Robassomero et le dossier de Luigi Roubaudi ont été reproduits sous les références 04FI 03225, 04FI 03220-03224, 03242-03246 et 04 FI 03219 et...

            Ouvrir le détail
            Lieu : VENTIMIGLIA, DOLCEACQUA
            Nom de personne :

            ROUBAUDI Luigi

            ,

            CONSO Giacomo

            ,

            LAURA Antonio

            ,

            FERRARI Pier Domenico

            ,

            GIORDANO Antonio

            ,

            GUBERNATIS Giacinto

            ,

            ODDO Giambattista

            ,

            BONINO di ROBASSOMERO Giovenale

            ,

            CHAURANDI Angelo Maria Valerio

            ,

            FERAUDY Pietro Antonio

            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 8 -
            Personnel du sénat (président, avocat fiscal général, avocat fiscal, avocat des pauvres,...Ouvrir le détail
            06/12/1826-17/08/1847
            Importance matérielle : 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


        • 2 FS 9 à 18 - "Ammissione" (nomination) des juges, avocats et bailes. - 1814-1850
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 19 -
          "Ammissione" (nomination) des juges, avocats et bailes (9 août 1850 - 17 novembre 1854).
          ...          Ouvrir le détail
          13/07/1838-17/11/1854
          Importance matérielle : 1 registre, 50 cahiers
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 20 - Serments du personnel judiciaire du sénat et des tribunaux (15 octobre 1834 - 12 mai 1854). - 15/10/1834-12/05/1854
          Importance matérielle : 1 registre
          Communicabilité :

          Immédiate


      • 2 FS 21 -
        Comptabilité. Frais de gestion. - Travaux d'entretien de l'immeuble du sénat, achat de meubles,...Ouvrir le détail
        09/03/1815-28/05/1860
        Importance matérielle : Dont 2 cahiers
        Nom de personne :

        RUFFI Giuseppe

        ,

        RUFFI Domenico

        ,

        GUBERNATIS Giacinto

        ,

        ROUX Giovanni Tommaso

        Communicabilité :

        Immédiate


    • 2 FS 22 -
      Fonctionnement. "Giornale delle sessioni" (journal des sessions) indiquant la date et l'objet...Ouvrir le détail
      11/02/1817-16/05/1860
      Importance matérielle : Dont 3 registres, 1 cahier, 1 pièce
      Nom de personne :

      MARIE-LOUISE (duchesse de Parme)

      Communicabilité :

      Immédiate


    • 2 FS 23 à 31, 32/1 à 32/7, 33 à 42 - Affaires politiques et administratives. - 1791-1860
      Lieu : GILETTE, TURBIE (LA)
      Communicabilité :

      Immédiate


      • 2 FS 23 à 24 - Questions frontalières et contrôle administratif. - 1814-1855
        Lieu : GILETTE, TURBIE (LA)
        Communicabilité :

        Immédiate


        • 2 FS 23 -
          Entérinement des conventions internationales conclues en matière judiciaire et policière...Ouvrir le détail
          16/02/1818-29/10/1825
          Importance matérielle : 1 registre
          Lieu : GILETTE, TURBIE (LA)
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 24 -
          Échange de prisonniers gênois et sardes à la frontière, près de Garavan, en présence de...Ouvrir le détail
          06/06/1814-03/07/1855
          Présentation du contenu :

          Le recours de Ludovico Augier a été d'abord présenté au Conseil d'Intendance qui a rejeté la contestation.

          Importance matérielle : Dont 1 cahier et 1 pièce
          Lieu : MENTON, SOSPEL, CONTES, VILLEFRANCHE-SUR-MER, EZE, GUILLAUMES, SAINT-BLAISE, PUGET-THENIERS, TURBIE (LA), MONACO (Principauté de), LEVENS, DURANUS, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE
          Nom de personne :

          BRIGNOLE (marquis)

          ,

          PENCHIENATI Giuseppe

          ,

          GIACOBI Giacomo

          ,

          MANSUETI Carlo

          ,

          LASCARIS Agostino

          ,

          PRETI ou PRETTI di SANT'AMBROGIO

          ,

          AUGIER Ludovico

          ,

          CIPRE Pietro

          Communicabilité :

          Immédiate


      • 2 FS 25 à 31, 32/1 à 32/7 - Entérinements. - 1814-1859
        Lieu : DOLCEACQUA, APRICALE, NICE, LUCERAM, LUCINASCO, TORRIA, BREIL-SUR-ROYA, MOLTEDO, PIANI, DOLCEDO, DIANO MARINA, CERIANA, PUGET-THENIERS, ISOLABONA, PERINALDO, RIVA, SAN REMO, SOSPEL, TAGGIA, CASTELLARO, PEILLE, BORDIGHERA, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, UTELLE, VENTIMIGLIA, TRINITE (LA), GILETTE, VALLEBONA, VALLECROSIA, SAN BIAGIO DELLA CIMA, BORGHETTO, SOLDANO, SASSO DI BORDIGHERA, DIANO CASTELLO, LINGUEGLIETTA, ROURE, DIANO CALDERINA, POMPEIANA, BUSSANA, CIVEZZA, PORTO MAURIZIO, TORRAZZA
        Communicabilité :

        Immédiate


        • 2 FS 25 -
          "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts communaux, des bans champêtres et des...Ouvrir le détail
          10/12/1814-16/02/1821
          Présentation du contenu :

          Concernant la création de Trinité-Victor voir plan 1 Fi 76.

          Importance matérielle : 1 registre
          Lieu : DOLCEACQUA, APRICALE, NICE, LUCERAM, LUCINASCO, TORRIA, BREIL-SUR-ROYA, MOLTEDO, PIANI, DOLCEDO, DIANO MARINA, CERIANA, PUGET-THENIERS, ISOLABONA, PERINALDO, RIVA, SAN REMO, SOSPEL, TAGGIA, CASTELLARO, PEILLE, BORDIGHERA, CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE, UTELLE, VENTIMIGLIA, TRINITE (LA), GILETTE, VALLEBONA, VALLECROSIA, SAN BIAGIO DELLA CIMA, BORGHETTO, SOLDANO, SASSO DI BORDIGHERA, DIANO CASTELLO, LINGUEGLIETTA, ROURE, DIANO CALDERINA, POMPEIANA, BUSSANA, CIVEZZA, PORTO MAURIZIO, TORRAZZA
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 26 -
          "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts communaux, des bans champêtres et des...Ouvrir le détail
          03/03/1821-08/06/1830
          Importance matérielle : 1 registre
          Lieu : CERIANA, THIERY, DIANO BORELLO, BADALUCCO, PIEVE, PIERREFEU, TOURETTE-DU-CHATEAU, REVEST-LES-ROCHES, AURIGO, DIANO SAN PIETRO, TRIORA, SANTO STEFANO AL MARE, TAGGIA, NICE, SAN REMO, VILLEFRANCHE-SUR-MER, VASIA, LANTOSQUE, BEUIL, PORNASSIO, SOSPEL, SAORGE, CERVO, PUGET-ROSTANG, BORGOMARO, DOLCEDO, BERRE-DES-ALPES, CONIO, TOUET-DE-L'ESCARENE
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 27 -
          "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des bans champêtres, des statuts des corporations...Ouvrir le détail
          20/08/1830-22/04/1836
          Importance matérielle : 1 registre
          Lieu : SOSPEL, NICE, SAORGE, MOULINET, CERVO, RANZO, AIROLE, GILETTE, MENDATICA, COSIO, SAN REMO, DOLCEACQUA, UTELLE, ROCCHETTA NERVINA, PIERREFEU, CHIUSANICO, VESSALICO, BORGHETTO
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 28 -
          "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts des corporations de métier, des bans...Ouvrir le détail
          14/05/1836-09/05/1840
          Importance matérielle : 1 registre
          Lieu : SAN REMO, ROCCHETTA NERVINA, PIETRABRUNA, THIERY, DIANO ARENTINO, REZZO, PUGET-THENIERS, CERIANA, APRICALE, BAIARDO, DOLCEACQUA, VESSALICO, BORGHETTO, CASTELFRANCO, PIGNA, CAMPOROSSO, PERINALDO, LAVINA, VEREZZO, AQUILA, VILLATALLA, TERZORIO, VILLEFRANCHE-SUR-MER
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 29 -
          "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des bans champêtres, des patentes de légitimation...Ouvrir le détail
          12/06/1840-22/04/1845
          Importance matérielle : 1 registre
          Lieu : BAIARDO, VILLATALLA, LAVINA, CALDERARA, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, AQUILA, THIERY, CIPRESSA, ONEGLIA, NICE, CAMPOROSSO, VILLEFRANCHE-SUR-MER, SAN REMO, CASTELFRANCO, SAN BARTOLOMEO D'ARZENO, APRICALE, SAORGE, VALLORIA, UTELLE, CARTARI, VILLE SAN SEBASTIANO, PIANAVIA
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 30 -
          "Interinazioni osservatorie" (entérinements) des statuts des confréries, des bans champêtres,...Ouvrir le détail
          12/04/1845-27/05/1848
          Lieu : UTELLE, NICE, DIANO CASTELLO, PORTO MAURIZIO, CASTELLARO, ARMO, MARO CASTELLO, PIGNA, BORDIGHERA, BADALUCCO, VILLE SAN SEBASTIANO
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 31 -
          Corporation des serruriers de Nice. - Attestations visant à prouver leur solvabilité présentées...Ouvrir le détail
          26/04/1817-29/10/1818
          Importance matérielle : 2 cahiers
          Lieu : NICE
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 32/1 -
          Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...Ouvrir le détail
          28/08/1815-23/10/1816
          Présentation du contenu :

          Les documents présentant une cote fractionnée (0032/1 à 0032/7) ont été retrouvés après la fin du classement du fonds du sénat et intégrés dans l'inventaire le 1er février 2011.

          Importance matérielle : 1 registre
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 32/2 -
          Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...Ouvrir le détail
          27/02/1816-15/02/1822
          Importance matérielle : 1 registre
          Nom de personne :

          VICTOR EMMANUEL 1er

          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 32/3 -
          Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...Ouvrir le détail
          22/02/1822-30/11/1825
          Importance matérielle : 1 registre
          Nom de personne :

          VICTOR EMMANUEL 1er

          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 32/4 -
          Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...Ouvrir le détail
          06/01/1826-16/06/1832
          Importance matérielle : 1 registre
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 32/5 -
          Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...Ouvrir le détail
          28/01/1834-09/09/1837
          Importance matérielle : 1 registre
          Nom de personne :

          SPITALIERI de CESSOLE Ilarione

          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 32/6 -
          Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...Ouvrir le détail
          06/05/1839-10/04/1847
          Importance matérielle : 1 registre
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 32/7 -
          Transcription des édits, patentes et billets royaux, des missives de la secrétererie d'État aux...Ouvrir le détail
          30/06/1847-30/09/1859
          Importance matérielle : 1 registre
          Lieu : GORBIO, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, CASTELLAR, MENTON, SAINTE-AGNES
          Communicabilité :

          Immédiate


      • 2 FS 33 -
        Nominations de consuls et de notaires. Exequatur des consuls étrangers contenant également la...Ouvrir le détail
        12/12/1814-15/05/1860
        Importance matérielle : 1 registre, 11 cahiers, 1 pièce
        Communicabilité :

        Immédiate


      • 2 FS 34 à 38 - Testaments. - 1791-1860
        Nom de personne :

        D'ANIÈRE de GANTELET Carlo Francesco

        ,

        RAYBAUDI ou RAIBAUDI della CAINEA Luigi

        Communicabilité :

        Immédiate


        • 2 FS 34 -
          Dépôt et retrait de testaments. - Protocole indiquant les noms des testateurs, la date de...Ouvrir le détail
          18/11/1815-19/05/1860
          Présentation du contenu :

          Les cachets des testaments de Carlo Francesco d'Anière de Gantelet et de Luigi Raybaudi (Raibaudi) della Cainea ont été reproduits sous les cotes 04FI 03238 - 03241 et 04FI 03232 - 03234.

          Importance matérielle : 1 recueil, 1 cahier, 23 pièces
          Nom de personne :

          D'ANIÈRE de GANTELET Carlo Francesco

          ,

          RAYBAUDI ou RAIBAUDI della CAINEA Luigi

          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 35 - Testaments ouverts et publiés (20 avril 1824 - 20 mai 1829, 27 novembre 1830 - 9 novembre 1837). - 20/04/1824-09/11/1837
          Importance matérielle : 2 recueils
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 36 - Testaments ouverts et publiés (31 mars 1838 - 31 juillet 1843). - 31/03/1838-31/07/1843
          Importance matérielle : 1 recueil
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 37 -
          Testaments ouverts et publiés (17 janvier 1844 - 7 septembre 1850, 4 avril 1851 - 17 décembre...Ouvrir le détail
          17/01/1844-19/05/1860
          Importance matérielle : 3 recueils
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 38 -
          Testaments retirés des archives sénatoriales et restitués au testateur. - Suppliques,...Ouvrir le détail
          02/05/1791-01/05/1860
          Importance matérielle : 3 recueils
          Lieu : NICE, GENOVA
          Communicabilité :

          Immédiate


      • 2 FS 39 à 40 -
        Vendita di beni alle gride (vente de biens immeubles à la criée). - Enregistrement des "lettere...Ouvrir le détail
        1815-1839
        Lieu : NICE, GENOVA
        Communicabilité :

        Immédiate


        • 2 FS 39 -
          Affiches contenant les requêtes des particuliers, la liste des biens, les lettres des sénats et...Ouvrir le détail
          25/01/1815-29/04/1817
          Importance matérielle : 1 recueil
          Lieu : NICE, GENOVA
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 40 -
          Affiches contenant les requêtes des particuliers, la liste des biens, les lettres des sénats et...Ouvrir le détail
          24/07/1817-01/02/1839
          Importance matérielle : 1 recueil, 21 cahiers et 1 liasse
          Lieu : NICE, GENOVA, CASALE
          Communicabilité :

          Immédiate


      • 2 FS 41 -
        "Regia Delegazione" (commission royale) pour l'indemnisation des émigrés. - Délibérations de la...Ouvrir le détail
        29/04/1819-31/10/1851
        Présentation du contenu :

        Les dossiers de procédure des litiges parus devant la "Regia Delegazione" du "Consiglio d'Ornato" sont conservés aux Archives municipales de la ville de Nice dans la série D, mais aux Archives départementales des Alpes-Maritimes il en existe une...

        Ouvrir le détail
        Importance matérielle : Dont 1 liasse
        Lieu : VILLARS-SUR-VAR, SAINT-MARTIN-VESUBIE, GUILLAUMES, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE, ESCARENE (L'), SOSPEL, PUGET-THENIERS, DIANO MARINA, PORTO MAURIZIO
        Nom de personne :

        DENGREMONT Carlo

        ,

        FORGAS Carlo

        ,

        FERRAN Antonio

        Communicabilité :

        Immédiate


      • 2 FS 42 -
        Prisons. Personnel des prisons sénatoriales, nominations, mutations, salaires : requêtes, listes...Ouvrir le détail
        27/06/1814-18/08/1859
        Importance matérielle : Dont 1 cahier
        Lieu : NICE
        Communicabilité :

        Immédiate


    • 2 FS 43 à 56 - Affaires ecclésiastiques. - 1815-1859
      Nom de personne :

      PIE VII

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice.

      • 2 FS 43 à 53 - Entérinements. - 1815-1852
        Nom de personne :

        PIE VII

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires ecclésiastiques.

        • 2 FS 43 à 46 - Exequatur. - 1815-1848
          Nom de personne :

          PIE VII

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires ecclésiastiques. > Entérinements.

          • 2 FS 43 -
            Exequatur des rescrits et indults pontificaux et des décrets des évêques concernant la...Ouvrir le détail
            29/03/1815-01/07/1826
            Importance matérielle : 1 registre
            Nom de personne :

            PIE VII

            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires ecclésiastiques. > Entérinements. > Exequatur.

          • 2 FS 44 -
            Exequatur des rescrits et brefs pontificaux et des sentences de l'archevêque de Torino (Turin)...Ouvrir le détail
            15/07/1826-28/01/1831
            Présentation du contenu :

            A partir de septembre 1829 le registre ne comporte plus les exequatur, pour la suite voir 02FS 0045 et 0046 ; pour les autorisations après janvier 1831 voir 02FS 0047 et suivants.

            Importance matérielle : 1 registre
            Lieu : TORINO
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 45 -
            Exequatur des rescrits et brefs pontificaux concernant la nomination de religieux séculiers et...Ouvrir le détail
            19/09/1829-27/11/1835
            Importance matérielle : 1 registre
            Lieu : NICE, VENTIMIGLIA
            Nom de personne :

            GALVANO Domenico

            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 46 -
            Exequatur des rescrits et brefs pontificaux concernant la nomination de l'évêque de Ventimiglia...Ouvrir le détail
            18/12/1835-26/02/1848
            Importance matérielle : 1 registre
            Lieu : NICE, VENTIMIGLIA, TAGGIA, ANGERS
            Nom de personne :

            BIALE Lorenzo Giambattista

            Communicabilité :

            Immédiate


        • 2 FS 47 à 53 - Autorisations. - 1817-1852
          Communicabilité :

          Immédiate


          • 2 FS 47 -
            Autorisations accordées aux confréries, congrégations de charité, monastères et hôpitaux de...Ouvrir le détail
            16/03/1831-12/09/1835
            Importance matérielle : 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 48 -
            Autorisations accordées aux églises, hôpitaux et confréries de vendre et acheter immeubles et...Ouvrir le détail
            12/09/1835-26/11/1838
            Importance matérielle : 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 49 -
            Autorisations accordées aux communes de construire ou agrandir des cimetières et aux oeuvres...Ouvrir le détail
            21/12/1838-06/07/1841
            Importance matérielle : 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 50 -
            Autorisations accordées aux communes de construire des cimetières et aux confréries, églises et...Ouvrir le détail
            14/12/1841-28/12/1846
            Importance matérielle : 1 registre
            Lieu : NICE
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 51 -
            Autorisations accordées aux communes de construire des cimetières (22 décembre 1846 - 16 mars...Ouvrir le détail
            22/12/1846-16/03/1847
            Importance matérielle : 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 52 -
            Autorisations accordées aux communes de construire des cimetières et recours des prieurs de...Ouvrir le détail
            16/03/1847-27/09/1847
            Importance matérielle : 1 registre
            Lieu : NICE
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 53 -
            Autorisations accordées aux communes de construire des cimetières et au conseil de fabrique de...Ouvrir le détail
            01/05/1817-20/07/1852
            Présentation du contenu :

            Le cachet de la fabrique de Saint-Pierre de Rome a été réproduit sous la référence 06PH 00257.

            Importance matérielle : Dont 1 registre et 14 cahiers
            Lieu : TENDE, MARO CASTELLO, ONEGLIA, SAN REMO, VENTIMIGLIA, NICE, ROMA
            Nom de personne :

            PRIORIS Ignazio

            ,

            MOROZZO Giuseppe

            ,

            COLONNA D'ISTRIA Giambattista

            ,

            DE GUBERNATIS Ottavio

            ,

            LASCARIS Camillo Marcello

            ,

            GRÉGOIRE XVI

            ,

            GALLEAN CAISSOTTI di ROBIONE (ROUBION) Agapito

            ,

            GRIMALDI di SAUZE veuve DE CONSTANTIN di CASTELNUOVO Silvia

            ,

            DE CONSTANTIN Felice

            ,

            LASCARIS Claudio Francesco

            ,

            SPINELLI Maria Emilia

            ,

            ODESCALCHI (cardinal)

            Communicabilité :

            Immédiate


      • 2 FS 54 -
        Dispense de mariage. "Certificati concernenti rescritti pontificii passati al piccolo exequatur"...Ouvrir le détail
        07/09/1827-26/10/1846
        Importance matérielle : Dont 5 cahiers
        Lieu : NICE
        Nom de personne :

        PIE IX

        ,

        GAVIN Onorato

        ,

        CAUVIN Ludovica

        Communicabilité :

        Immédiate


      • 2 FS 55 à 56 - For ecclésiastique. - 1816-1859
        Lieu : NICE
        Communicabilité :

        Immédiate


        • 2 FS 55 -
          Contentieux porté devant le tribunal épiscopal de Nice concernant séparations de corps,...Ouvrir le détail
          13/05/1816-21/05/1849
          Lieu : NICE
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 56 -
          Contentieux porté devant le tribunal épiscopal de Nice concernant séparations de corps,...Ouvrir le détail
          14/09/1822-22/03/1859
          Présentation du contenu :

          Les dossiers des procès portés devant le for ecclésiastique de Nice, Vintimille et Oneille sont incomplets.

          Lieu : NICE, VILLARS-SUR-VAR, CASTELFRANCO, VENTIMIGLIA, ONEGLIA, GENOVA, ALBENGA, SAN REMO
          Nom de personne :

          BALESTRA Carlo

          ,

          OREGGIA Gio. Antonio

          ,

          FABIANI Giovanni Maria

          ,

          BERTA Giambattista

          Communicabilité :

          Immédiate


    • 2 FS 57 à 912 - Affaires judiciaires. - 0125-1861
      Lieu : SOSPEL, NICE, PORTO MAURIZIO, PRELÀ, SANTO STEFANO AL MARE
      Nom de personne :

      BORRIGLIONE Francesco Imperiale

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice.

      • 2 FS 57 -
        Contrôle judiciaire. Assisie" (assises) concernant l'activité de Francesco Imperiale...Ouvrir le détail
        12/07/1816-30/01/1821
        Importance matérielle : 2 cahiers
        Lieu : SOSPEL, NICE, PORTO MAURIZIO, PRELÀ, SANTO STEFANO AL MARE
        Nom de personne :

        BORRIGLIONE Francesco Imperiale

        Communicabilité :

        Immédiate


      • 2 FS 58 à 525 - Justice civile. - 1814-1860
        Nom de personne :

        RUFFI Domenico

        ,

        CHAURANDI Angelo Maria Valerio

        ,

        ROUX Giovanni Tommaso

        ,

        DE SAUTEIRON Luigi

        ,

        FERAUDY Pietro Antonio

        ,

        DE GUBERNATIS Luigi

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires.

        • 2 FS 58 à 59 - Répertoire. - 1823-1858
          Nom de personne :

          RUFFI Domenico

          ,

          CHAURANDI Angelo Maria Valerio

          ,

          ROUX Giovanni Tommaso

          ,

          DE SAUTEIRON Luigi

          ,

          FERAUDY Pietro Antonio

          ,

          DE GUBERNATIS Luigi

          Communicabilité :

          Immédiate


          • 2 FS 58 -
            Répertoires des décrets, ordonnances, sentences, conclusions, comparutions et mémoires indiquant...Ouvrir le détail
            01/04/1823-1846
            Importance matérielle : 4 registres, 5 cahiers
            Nom de personne :

            RUFFI Domenico

            ,

            CHAURANDI Angelo Maria Valerio

            ,

            ROUX Giovanni Tommaso

            ,

            DE SAUTEIRON Luigi

            ,

            FERAUDY Pietro Antonio

            ,

            DE GUBERNATIS Luigi

            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 59 -
            "Giornale dei ricorsi" (répertoire des requêtes) indiquant le nom du requérant, de son avocat et...Ouvrir le détail
            16/11/1826-30/12/1858
            Importance matérielle : 4 registres
            Communicabilité :

            Immédiate


        • 2 FS 60 à 65 - Assistance judiciaire : suppliques et requêtes. - 1814-1859
          Lieu : NICE, BRIGUE (LA), TORINO
          Nom de personne :

          PASTORELLO Giambattista

          Communicabilité :

          Immédiate


          • 2 FS 60 à 64 -
            Suppliques présentées par des justiciables pour obtenir l'admission au "beneficio dei poveri"...Ouvrir le détail
            1814-1859
            Lieu : NICE, BRIGUE (LA), TORINO
            Nom de personne :

            PASTORELLO Giambattista

            Communicabilité :

            Immédiate


            • 2 FS 60 -
              Attestations d'indigence dont une délivrée en 1829 par la paroisse Saint-Charles de Torino...Ouvrir le détail
              17/11/1814-28/12/1829
              Importance matérielle : 1 registre
              Lieu : NICE, BRIGUE (LA), TORINO
              Nom de personne :

              PASTORELLO Giambattista

              Communicabilité :

              Immédiate


            • 2 FS 61 -
              Attestations d'indigence, correspondance, observations de l'avocat des pauvres, copies de...Ouvrir le détail
              20/01/1830-23/11/1841
              Importance matérielle : 1 registre, 1 liasse
              Lieu : BEAULIEU-SUR-MER, TORINO, ASTI
              Nom de personne :

              GIORDAN Domenico

              Communicabilité :

              Immédiate


            • 2 FS 62 -
              Attestations d'indigence dont une délivrée par la paroisse de la Madone de la Neige et des...Ouvrir le détail
              12/02/1842-29/12/1849
              Importance matérielle : 1 liasse
              Lieu : TORINO, NICE
              Nom de personne :

              ROSINA Domenico

              Communicabilité :

              Immédiate


            • 2 FS 63 -
              Attestations d'indigence dont une contenant une facture de l'établissement "Imprimerie Canis...Ouvrir le détail
              05/01/1850-12/12/1855
              Importance matérielle : 1 liasse
              Lieu : NICE
              Nom de personne :

              MAGLIONE Bianca

              ,

              AIRAUDI Valentina

              ,

              AIRAUDI Francesca

              Communicabilité :

              Immédiate


            • 2 FS 64 -
              Suppliques présentées par des justiciables pour obtenir l'admission au "beneficio dei poveri"...Ouvrir le détail
              28/04/1826-03/11/1859
              Importance matérielle : 2 registres, 1 liasse
              Communicabilité :

              Immédiate


          • 2 FS 65 -
            "Ricorsi civili a debito" (requêtes présentées en matière civile au président du sénat par des...Ouvrir le détail
            10/06/1818-20/09/1854
            Présentation du contenu :

            Les Huit-lieux, fédération autonome par rapport à Vintimille créée en 1686, se composait des villages suivants : Vallecrosia, Bordighera, Borghetto S. Nicolo', Camporosso, S. Biagio, Sasso, Soldano et Vallebona.

            Importance matérielle : 2 registres et 9 cahiers
            Lieu : VALLECROSIA, BORDIGHERA, CAMPOROSSO, SAN BIAGIO DELLA CIMA, SASSO DI BORDIGHERA, SOLDANO, VALLEBONA, BORGHETTO
            Communicabilité :

            Immédiate


        • 2 FS 66 à 110 -
          Ricorsi in materia civili (requêtes présentées par des justiciables au président du sénat en...Ouvrir le détail
          1814-1860
          Lieu : NICE
          Nom de personne :

          DANI di MAGNANO Luigi

          ,

          BERLIA di VASONE Giuseppe

          Communicabilité :

          Immédiate


          • 2 FS 66 -
            Suppliques de particuliers au roi, copies d'actes notariés, pièces judiciaires, contenant en...Ouvrir le détail
            21/06/1814-12/10/1854
            Importance matérielle : 2 registre, 1 liasse, 7 cahiers, 1 pièces
            Lieu : NICE
            Nom de personne :

            DANI di MAGNANO Luigi

            ,

            BERLIA di VASONE Giuseppe

            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 67 -
            Transcriptions des suppliques et des décrets adoptés (7 avril-27 septembre 1815, 30 septembre...Ouvrir le détail
            07/04/1815-18/06/1816
            Importance matérielle : 2 registre, 1 liasse
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 68 -
            Transcriptions des suppliques et des décrets adoptés, (18 juin 1816 - 24 février 1817, 25...Ouvrir le détail
            18/06/1816-04/10/1817
            Importance matérielle : 2 registres, 1 liasse
            Lieu : NICE, MONACO (Principauté de)
            Nom de personne :

            MARTINI di CASTELNUOVO Alessio

            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 69 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (11 octobre 1817 - 12 septembre 1818).
            ...            Ouvrir le détail
            11/10/1817-12/09/1818
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 70 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (23 septembre 1818 - 7 août 1819).
            ...            Ouvrir le détail
            23/09/1818-07/08/1819
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 71 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (7 août 1819 - 4 juillet 1820).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            07/08/1819-04/07/1820
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Lieu : ASPREMONT, NICE
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 72 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (20 juin 1820 - 7 juillet 1821).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            20/06/1820-07/07/1821
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Lieu : NICE, THIERY
            Nom de personne :

            VICTOR EMMANUEL 1er (roi de Sardaigne)

            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 73 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (7 juillet 1821 - 4 juin 1822).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            07/07/1821-04/06/1822
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 74 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (8 juin - 28 décembre 1822).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            08/06/1822-28/12/1822
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 75 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (7 janvier - 31 octobre 1823).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            04/01/1823-31/10/1823
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 76 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (31 octobre 1823 - 10 janvier 1825).
            ...            Ouvrir le détail
            31/10/1823-10/01/1825
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 77 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (13 janvier 1825 - 9 mars 1827).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            13/01/1825-09/03/1827
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 78 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (10 mars 1827 - 27 avril 1829).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            10/03/1827-27/04/1829
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 79 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (1er mai 1829 - 10 septembre 1830).
            ...            Ouvrir le détail
            01/05/1829-10/09/1830
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Nom de personne :

            ANDREIS di CIMELLA Benedetto

            ,

            BERRA Giuseppe

            ,

            GIAUME Giuseppe

            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 80 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (13 septembre 1830 - 29 août 1831).
            ...            Ouvrir le détail
            13/09/1830-29/08/1831
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Lieu : TAGGIA
            Nom de personne :

            PASTORELLI Giovanni

            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 81 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (29 août 1831 - 16 juin 1832).
            Suppliques...            Ouvrir le détail
            29/08/1831-16/06/1832
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 82 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (20 juin 1832 - 2 avril 1833).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            20/06/1832-02/04/1833
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 83 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (2 avril - 18 novembre 1833).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            02/04/1833-18/11/1833
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 84 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (19 novembre 1833 - 31 mai 1834).
            ...            Ouvrir le détail
            19/11/1833-31/05/1834
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 85 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (24 mai 1834 - 14 mars 1835).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            24/05/1834-14/03/1835
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 86 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (17 mars 1835 - 22 mars 1836).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            17/03/1835-22/03/1836
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 87 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (14 mars 1836 - 27 mai 1837).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            14/03/1836-27/05/1837
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Lieu : NICE
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 88 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (27 mai 1837 - 21 juillet 1838).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            27/05/1837-21/07/1838
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 89 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (28 juillet 1838 - 22 avril 1839).
            ...            Ouvrir le détail
            28/07/1838-22/04/1839
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 90 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (20 avril 1839 - 26 mars 1840).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            20/04/1839-26/03/1840
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 91 - Transcription des suppliques et des décrets adoptés (27 mars - 19 septembre 1840). - 27/03/1840-19/09/1840
            Importance matérielle : 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 92 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (26 septembre 1840 - 21 juin 1841).
            ...            Ouvrir le détail
            26/09/1840-21/06/1841
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Sources complémentaires :

            Corcernant la chapellenie Barucchi voir aussi 3 FS 379

            Lieu : BRIGUE (LA)
            Nom de personne :

            GRANELLA Giacomo

            ,

            FENOGLIO Giacomo

            ,

            BARUCCHI Fabrizio

            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 93 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (23 juin 1841 - 9 septembre 1842).
            ...            Ouvrir le détail
            23/06/1841-09/09/1842
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Lieu : VESSALICO, NICE, ONEGLIA
            Nom de personne :

            MANFREDI Francesco

            ,

            CAUVIN Pietro Antonio

            ,

            FARCITO DE VINEA Carlo

            ,

            ACQUARONE Giacomo

            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 94 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (12 septembre 1842 - 9 juin 1843).
            ...            Ouvrir le détail
            12/09/1842-09/06/1843
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 95 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (17 juin 1843 - 29 janvier 1844).
            ...            Ouvrir le détail
            17/06/1843-29/01/1844
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 96 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (20 janvier - 29 juillet 1844).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            20/01/1844-29/07/1844
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 97 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (2 août 1844 - 4 avril 1845).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            02/08/1844-04/04/1845
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 98 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (7 avril - 23 septembre 1845).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            07/04/1845-23/09/1845
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 99 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (3 octobre 1845 - 16 mai 1846).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            03/10/1845-16/05/1846
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 100 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (25 mai 1846 - 26 février 1847).
            Supplique,...            Ouvrir le détail
            25/05/1846-26/02/1847
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 101 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (20 février - 15 octobre 1847).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            20/02/1847-15/10/1847
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 102 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (4 septembre 1847 - 19 août 1848).
            ...            Ouvrir le détail
            04/09/1847-19/08/1848
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 103 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (28 août 1848 - 1er juin 1849).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            28/08/1848-01/06/1849
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 104 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (12 juin 1849 - 9 mars 1850).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            12/06/1849-09/03/1850
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 105 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (15 mars 1850 - 15 mars 1851).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            15/03/1850-15/03/1851
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 106 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (28 mars 1851 - 3 février 1852).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            26/03/1851-04/02/1852
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 107 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (17 février - 23 octobre 1852).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            17/02/1852-23/10/1852
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 108 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (30 octobre 1852 - 18 juillet 1853).
            ...            Ouvrir le détail
            30/10/1852-18/07/1853
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 109 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (22 juillet 1853 - 17 avril 1854).
            ...            Ouvrir le détail
            22/07/1853-17/04/1854
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Communicabilité :

            Immédiate


          • 2 FS 110 -
            Transcription des suppliques et des décrets adoptés (18 avril 1854 - 23 mars 1855).
            Suppliques,...            Ouvrir le détail
            18/04/1854-03/07/1860
            Importance matérielle : Dont 1 registre
            Lieu : NICE
            Nom de personne :

            MARTIN Francesco

            ,

            NEGRE Giulio

            ,

            VACHIER Onorato

            Communicabilité :

            Immédiate


        • 2 FS 111 à 119 -
          Concession des "lettere requisitorie e placitorie". - Transcription des suppliques, des...Ouvrir le détail
          1815-1855
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 120 -
          Entérinement des patentes royales d'évocation et de délégation. - Transcription des suppliques...Ouvrir le détail
          06/11/1835-26/04/1848
          Importance matérielle : 1 registre, 2 cahiers et 1 pièce
          Lieu : NICE
          Communicabilité :

          Immédiate


        • 2 FS 121 à 223 - Actes de comparution et "legittimazione di giudizio". - 1814-1855
          Nom de personne :

          RUFFI Domenico

          ,

          CAMOS Giuseppe

          ,

          SASSERNO' Federico

          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice civile.

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