Notice descriptive

2 FS 81 -
Transcription des suppliques et des décrets adoptés (29 août 1831 - 16 juin 1832).
Suppliques...Ouvrir le détail
29/08/1831-16/06/1832

Importance matérielle : Dont 1 registre
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Sénat de Nice > Fonds du Sénat de Nice. > Affaires judiciaires. > Justice civile. > Ricorsi in materia civili (requêtes présentées par des justiciables au président du sénat en matière civile).