Tri qualitatif en application de la circulaire AD 98-5 du ministère de l'Equipement, des transports et du logement. Ont été conservés : les dossiers traitant de bâtiments agricoles, commerciaux, industriels, administratifs, militaires, religieux ; les dossiers des constructions d'habitations dans lotissements ou complexes immobiliers, l'habitat rural, les demandes concernant les constructions en installations ou sites classés, les réhabilitations de bâtiments anciens.