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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme

Présentation des notices

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  • 3 W 1 à 8 - Accords préalables. - 1946-1966
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme

    • 3 W 2 -
      Biot : lotissement au lieu-dit Les Fournaises ; La Colle-sur-Loup : ensemble immobilier aux...Ouvrir le détail
      1960-1963
      Nom de personne :

      Gaz de France

      ,

      Dem Club International

      ,

      CANE

      ,

      SCI Les Ensoleillés

      ,

      Les Ensoleillés (SCI)

      ,

      GIAUME

      ,

      LAUGIER

      ,

      Ministère des Finances

      ,

      CHIERICO

      ,

      LIVIERI

      ,

      SA coopérative de La Plage du Cap

      ,

      La Plage du Cap (SA coopérative de)

      ,

      PROMEYRAT

      ,

      LABBE

      ,

      BERNASCONI

      ,

      CERRI

      ,

      Electricité de France

      Mot(s) matière : CONSTRUCTION, ARCHITECTE, LOGEMENT, LOGEMENT-SOCIAL, ETABLISSEMENT-RECEVANT-DU-PUBLIC, BATIMENT-ADMINISTRATIF, INDUSTRIE, TOURISME, TOURISME-SOCIAL, MESSAGERIE, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, DEFENSE-DU-TERRITOIRE
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme > Accords préalables.