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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme

Présentation des notices

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  • 3 W 90 à 100 - Recours hiérarchiques. - 1953-1966
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme

    • 3 W 98 -
      Le Rouret : quartier San Peyre ; Saint-Jeannet : quartier San Peïre ; Sospel : lotissement...Ouvrir le détail
      1964-1966
      Nom de personne :

      BERGER

      Mot(s) matière : CONSTRUCTION, ARCHITECTE, LOGEMENT, LOGEMENT-SOCIAL, AMELIORATION-DE-L'HABITAT, ETABLISSEMENT-RECEVANT-DU-PUBLIC, BATIMENT-ADMINISTRATIF, BATIMENT-INDUSTRIEL, ETABLISSEMENT-ARTISANAL, COMMERCE, SANTE, TOURISME
      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme > Recours hiérarchiques.