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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme

Présentation des notices

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  • 3 W 101 à 166 - Dérogations. - 1950-1968
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme

    • 3 W 101 à 152 - Règlement national d'urbanisme. - 1954-1968
      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme > Dérogations.

      • 3 W 109 -
        Grasse : boulevard Gambetta pour la SARL Station Service Gambetta ; Menton : avenue Gambetta par...Ouvrir le détail
        1961-1964
        Nom de personne :

        BERNASCONI

        ,

        MARCHAL

        ,

        ROYON

        ,

        SCI Les Pins

        ,

        Les Pins (SCI)

        ,

        FOSSAT

        ,

        Office municipal d'HLM de Nice

        ,

        HLM de Nice (Office municipal)

        ,

        SARL Station Service Gambetta

        ,

        Station Service Gambetta (SARL)

        ,

        PACE

        ,

        BOSIO

        ,

        Société Mentonnaise de Construction

        ,

        Construction (Société Mentonnaise de)

        Mot(s) matière : CONSTRUCTION, ARCHITECTE, LOGEMENT, LOGEMENT-SOCIAL, AMELIORATION-DE-L'HABITAT, BATIMENT-ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT-RECEVANT-DU-PUBLIC, EDIFICE-CULTUEL, ETABLISSEMENT-D'ENSEIGNEMENT, EQUIPEMENT-COLLECTIF, EQUIPEMENT-SOCIO-CULTUREL, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, ETABLISSEMENT-DE-CREDIT, BATIMENT-INDUSTRIEL, ETABLISSEMENT-ARTISANAL, AGRICULTURE, MESSAGERIE, COMMERCE, TOURISME, SANTE, SPORT, DEFENSE-DU-TERRITOIRE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme > Dérogations. > Règlement national d'urbanisme.