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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme

Présentation des notices

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  • 3 W 101 à 166 - Dérogations. - 1950-1968
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme

    • 3 W 101 à 152 - Règlement national d'urbanisme. - 1954-1968
      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme > Dérogations.

      • 3 W 119 -
        Venanson : surélévation rue du Four ; Vence : surélévation rueSainte-Elisabeth, étude notariale...Ouvrir le détail
        1963-1964
        Nom de personne :

        MUTSCHLER

        ,

        DIETRICH

        ,

        LASSABLIERE

        ,

        IVALDI

        ,

        Office public départemental d'HLM

        ,

        HLM (Office public départemental)

        ,

        CIMITERRA

        ,

        ARAGON

        ,

        CROVETTO

        ,

        LIZERO

        Mot(s) matière : CONSTRUCTION, ARCHITECTE, LOGEMENT, LOGEMENT-SOCIAL, AMELIORATION-DE-L'HABITAT, BATIMENT-ADMINISTRATIF, EDIFICE-CULTUEL, ETABLISSEMENT-D'ENSEIGNEMENT, EQUIPEMENT-COLLECTIF, EQUIPEMENT-SOCIO-CULTUREL, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, ETABLISSEMENT-DE-CREDIT, BATIMENT-INDUSTRIEL, ETABLISSEMENT-ARTISANAL, AGRICULTURE, MESSAGERIE, COMMERCE, TOURISME, SANTE, SPORT, DEFENSE-DU-TERRITOIRE, ETABLISSEMENT-RECEVANT-DU-PUBLIC
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme > Dérogations. > Règlement national d'urbanisme.