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Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme

Présentation des notices

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  • 3 W 101 à 166 - Dérogations. - 1950-1968
    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme

    • 3 W 101 à 152 - Règlement national d'urbanisme. - 1954-1968
      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme > Dérogations.

      • 3 W 138 -
        Le Cannet : rue des Dany ; Magagnosc (commune de Grasse) : quartier du Chauve ; Tende :...Ouvrir le détail
        1964-1968
        Nom de personne :

        MARCHAL

        ,

        WEBER

        ,

        MUTSCHLER

        ,

        SCI Le Mercure

        ,

        Le Mercure (SCI)

        ,

        SA Grand Garage Giaume

        ,

        Grand Garage Giaume (SA)

        ,

        SCI La Capucine

        ,

        La Capucine (SCI)

        ,

        LAUGIER

        Mot(s) matière : CONSTRUCTION, ARCHITECTE, LOGEMENT, LOGEMENT-SOCIAL, AMELIORATION-DE-L'HABITAT, BATIMENT-ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT-RECEVANT-DU-PUBLIC, EDIFICE-CULTUEL, ETABLISSEMENT-D'ENSEIGNEMENT, EQUIPEMENT-COLLECTIF, EQUIPEMENT-SOCIO-CULTUREL, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, ETABLISSEMENT-DE-CREDIT, BATIMENT-INDUSTRIEL, ETABLISSEMENT-ARTISANAL, AGRICULTURE, MESSAGERIE, COMMERCE, TOURISME, SANTE, SPORT, DEFENSE-DU-TERRITOIRE
        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme > Dérogations. > Règlement national d'urbanisme.