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  3 W 101 à 166 - Dérogations. - 1950-1968

  Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme

  
  
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    3 W 154 à 166 - Demandes d'accord préalable. - 1958-1967

    Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme > Dérogations.

    
    
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      3 W 162 -

      Cagnes-sur-Mer : place Sainte-Luce par l'architecte Malausséna, boulevard de la Mer par Lizero ;...

      Cagnes-sur-Mer : place Sainte-Luce par l'architecte Malausséna, boulevard de la Mer par Lizero ; Cannes : boulevard Vallombrosa par Marcaillou, boulevard Carnot par Grandvaux pour la SCI du 65 boulevardCarnot, boulevard Alexandre III par Toscan, rue de Belfort par Debeur, avenue de Grasse pour la Société Rica et boulevard Négrin ; Cannes : avenue Jean-Pierre pour la SCI La Pinède, rue de Sévigné, boulevard Carnot et rue Victor Hugo ; Cap d'Ail : avenue du 3 septembre, avenue Costa Piana par Cantié. -

      1964-1964

      Nom de personne :

      MALAUSSENA

      ,

      LIZERO

      ,

      MARCAILLOU

      ,

      GRANDVAUX

      ,

      SCI 65 boulevard Carnot

      ,

      Boulevard Carnot (SCI 65)

      ,

      TOSCAN

      ,

      DEBEUR

      ,

      Société Rica

      ,

      Rica (Société)

      ,

      SCI La Pinède

      ,

      La Pinède (SCI)

      ,

      CANTIE

      Mot(s) matière : CONSTRUCTION, ARCHITECTE, LOGEMENT, LOGEMENT-SOCIAL, AMELIORATION-DE-L'HABITAT, ETABLISSEMENT-RECEVANT-DU-PUBLIC, EDIFICE-CULTUEL, EQUIPEMENT-COLLECTIF, BATIMENT-INDUSTRIEL, COMMERCE, TOURISME

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, service de l'urbanisme > Dérogations. > Demandes d'accord préalable.