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  400 Q 1/1 à 1/923, 2/1 à 2/2844, 3/1 à 3/161 - Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. - 1798-1946

  Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE

  Communicabilité :

  Immédiate

  Contexte : Hypothèques

  
  
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    400 Q 1/1 à 1/923 - Inscriptions des privilèges et hypothèques. - 1798-1941

    Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE

    Communicabilité :

    Immédiate

    Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse.

    
    
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      400 Q 1/43 - 29 avril 1820-12 octobre 1820. - 29/04/1820-12/10/1820

      Présentation du contenu :

      Volume 43.

      Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.