Notice descriptive

400 Q 1/43 - 29 avril 1820-12 octobre 1820. - 29/04/1820-12/10/1820

Présentation du contenu :

Volume 43.

Mot(s) matière : FISCALITE-IMMOBILIERE, PUBLICITE-FONCIERE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Hypothèques > Fonds de la conservation des hypothèques de Grasse. > Inscriptions des privilèges et hypothèques.