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Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.

Présentation des notices

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  • 425 W 1 à 302 - Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). - 1907-1982
    Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.

    • 425 W 5 à 302 - Dossiers par communes (1907-1982). - 1907-1982
      Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982).

      • 425 W 83 à 87 - La Colle-sur-Loup (1951-1980). - 1951-1980
        Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).

        • 425 W 85 à 87 - Détachement de parcelles (1951-1977). - 1951-1977
          Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > La Colle-sur-Loup (1951-1980).

          • 425 W 87 -
            D741, 742 ; D768, 770, 771, 774 ; D830, 840, 842, 843 ; D856 ; D859, 860 ; D873 à 875, 885, 886,...Ouvrir le détail
            1956-1977
            Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > La Colle-sur-Loup (1951-1980). > Détachement de parcelles (1951-1977).