Notice descriptive
425 W 87 - D741, 742 ; D768, 770, 771, 774 ; D830, 840, 842, 843 ; D856 ; D859, 860 ; D873 à 875, 885, 886,...
1956-1977
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > La Colle-sur-Loup (1951-1980). > Détachement de parcelles (1951-1977).
