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Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.

Présentation des notices

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  • 425 W 1 à 302 - Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). - 1907-1982
    Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols.

    • 425 W 5 à 302 - Dossiers par communes (1907-1982). - 1907-1982
      Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982).

      • 425 W 113 à 116 - La Gaude (1955-1977). - 1955-1977
        Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982).

        • 425 W 114 à 116 - Détachement de parcelles (1955-1977). - 1955-1977
          Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > La Gaude (1955-1977).

          • 425 W 116 -
            B1722 ; B1868 ; B1963, 1964 ; B1974, 1975 ; B2052 ; B2057, 2058 ; B2098 ; B2132 ; B2141, 2142 ;...Ouvrir le détail
            1956-1973
            Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
            Communicabilité :

            Immédiate

            Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > La Gaude (1955-1977). > Détachement de parcelles (1955-1977).