Notice descriptive
425 W 116 - B1722 ; B1868 ; B1963, 1964 ; B1974, 1975 ; B2052 ; B2057, 2058 ; B2098 ; B2132 ; B2141, 2142 ;...
1956-1973
Mot(s) matière : OPERATION-D'URBANISME, EQUIPEMENT-COLLECTIF, VOIE-DE-COMMUNICATION, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Versement de la direction départementale de l'équipement, section de l'application du droit des sols. > Urbanisme et aménagement foncier (1907-1982). > Dossiers par communes (1907-1982). > La Gaude (1955-1977). > Détachement de parcelles (1955-1977).
