Cadastre. - Matrices. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Présentation des notices

3 P 1418, 1610 à 1635 - BRIGUE (LA) - 1915-1949
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Date : 1915-1949
Commentaires :
Date de rénovation du cadastre de La Brigue : 1949
Histoire administrative :
La commission de conciliation franco-italienne (instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie) a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du Traité de Paix du 10 février 1947. Il en résulte que, pour la commune italienne de Briga Marittima, la partie des biens se trouvant en France (constituée du chef-lieu et du hameau de Morignolo) devient la commune française de La Brigue, et la partie restant italienne prenant le nom de Briga Alta).
- 3 P 1418 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1940
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 6
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1940
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1418 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1942
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 20
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1942
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1418 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1943
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 7
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1943
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1418 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1946
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 8
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1946
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1418 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1947
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : acte 1
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1947
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1418 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1948
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 4
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1948
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1418 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1949
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 15
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1949
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1610 - Registro delle partite (registre des comptes) - 1915 - 1949
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  204 vues
  Producteur : Service du cadastre
  Folio : Vol n° 1, p 1 à 200
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1915 - 1949
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1611 - Registro delle partite (registre des comptes) - 1915 - 1949
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : Vol n° 2, p 201 à 400
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1915 - 1949
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1612 - Registro delle partite (registre des comptes) - 1915 - 1949
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  204 vues
  Producteur : Service du cadastre
  Folio : Vol n° 3, p 401 à 599
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1915 - 1949
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1613 - Registro delle partite (registre des comptes) - 1915 - 1949
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : Vol n° 4, p 600 à 799
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1915 - 1949
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1614 - Registro delle partite (registre des comptes) - 1915 - 1949
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : Vol n° 5, p 800 à 1000
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1915 - 1949
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1615 - Registro delle partite (registre des comptes) - 1915 - 1949
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : Vol n° 6, p 1001 à 1200
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1915 - 1949
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1616 - Registro delle partite (registre des comptes) - 1915 - 1949
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : Vol n° 7, p 1201 à 1400
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1915 - 1949
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1617 - Registro delle partite (registre des comptes) - 1915 - 1949
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : Vol n° 8, p 1401 à 1635
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1915 - 1949
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1618 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1915
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 41
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1915
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1618 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1916
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 12
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1916
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1618 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1917
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 51
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1917
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1618 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1918
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  115 vues
  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 2 à 46
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1918
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1618 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1919
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 2 à 37
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1919
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1618 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1920
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 78
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1920
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1619 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1921
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 264
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1921
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1619 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1922
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 51
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1922
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1619 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1923
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 4 à 59
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1923
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1619 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1924
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 433 à 441
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1924
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1619 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1924
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  Producteur : Service du cadastre
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1924
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1620 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1925
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 88
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1925
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1620 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1926
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 55
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1926
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1621 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1927
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 232
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1927
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1622 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1928
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 600
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1928
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1622 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1926 - 1927
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  Producteur : Service du cadastre
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1926 - 1927
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1622 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1927 - 1928
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  Producteur : Service du cadastre
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1927 - 1928
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1623 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1929
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 216
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1929
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1624 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1930
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 220
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1930
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1625 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1930
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 221 à 464
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1930
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1626 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1930
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  783 vues
  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 465 à 726
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1930
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1627 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1930
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  65 vues
  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 727 à 747
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1930
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1627 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1931
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 748 à 930
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1931
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1628 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1931
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  578 vues
  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 931 à 1465
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1931
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1629 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1932
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 418
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1932
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1630 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1933
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  627 vues
  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 208
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1933
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1631 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1933
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  560 vues
  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 209 à 408
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1933
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1632 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1934
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 566
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1934
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1632 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1935
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 175
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1935
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1632 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1936
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 167
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1936
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1633 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1937
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 120
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1937
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1633 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1938
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  170 vues
  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 68
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1938
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1633 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1940
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 177
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1940
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1634 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1941
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 4 à 183
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1941
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1634 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1942
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 2 à 31
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1942
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1634 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1943
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 77
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1943
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1634 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1944
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 40
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1944
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1635 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1945
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 2 à 20
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1945
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1635 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1946
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 3 à 50
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1946
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1635 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1947
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 28
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1947
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1635 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1948
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 2 à 47
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1948
  Type de document : matrice cadastrale
- 3 P 1635 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1949
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  Producteur : Service du cadastre
  Folio : actes 1 à 15
  Commune : BRIGUE (LA)
  Date : 1949
  Type de document : matrice cadastrale