Notice descriptive

3 P 1418, 1610 à 1635 - BRIGUE (LA) - 1915-1949

Date : 1915-1949
Commentaires :

Date de rénovation du cadastre de La Brigue : 1949

Histoire administrative :

La commission de conciliation franco-italienne (instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie) a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du Traité de Paix du 10 février 1947. Il en résulte que, pour la commune italienne de Briga Marittima, la partie des biens se trouvant en France (constituée du chef-lieu et du hameau de Morignolo) devient la commune française de La Brigue, et la partie restant italienne prenant le nom de Briga Alta).


Pour aller plus loin

L'inventaire :

Cadastre. - Matrices.