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• 3 P 1418, 1610 à 1635 - BRIGUE (LA) - 1915-1949

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  Date : 1915-1949

  Commentaires :

  Date de rénovation du cadastre de La Brigue : 1949

  Histoire administrative :

  La commission de conciliation franco-italienne (instituée en application de l'article 83 du Traité de Paix du 10 février 1947 entre les puissances alliées et associées et l'Italie) a, le 9 octobre 1953, décidé de la répartition des biens des collectivités locales dont le territoire a été divisé par la frontière établie en vertu de l'article 2 du Traité de Paix du 10 février 1947. Il en résulte que, pour la commune italienne de Briga Marittima, la partie des biens se trouvant en France (constituée du chef-lieu et du hameau de Morignolo) devient la commune française de La Brigue, et la partie restant italienne prenant le nom de Briga Alta).

  
  
  • 3 P 1618 - Matrice cadastrale des propriétés bâties - 1915

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    Producteur : Service du cadastre

    Folio : actes 1 à 41

    Commune : BRIGUE (LA)

    Date : 1915

    Type de document : matrice cadastrale