Présentation des notices

• E-dépôt 13 1/1 à 1/4, 2/1 à 2/2, 3 à 19, 20/1 à 20/3, 21 à 28 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1321-1820

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13)

  
  
  • E-dépôt 13 23 à 26 - Série FF. - Justice, procédures, police. - 1448-1757

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 13 23 à 26 - Procédures. - 1448-1757

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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police.

      
      
      • E-dépôt 13 23 -

        FF 1. Accord entre les représentants de Sospel et de La Bollène par lequel Sospel accepte de...

        FF 1. Accord entre les représentants de Sospel et de La Bollène par lequel Sospel accepte de payer les dettes de La Bollène moyennant union et agrégation du territoire de La Bollène à celui de Sospel (1448). Procès contre le chapitre de Nice au sujet de l'emploi des legs pieux pour les réparations de la cathédrale et le renouvellement des objets du culte (1486-1487). Production de mémoire en faveur des droits des hommes de Lantosque sur le bois de l'Escaleta (1490-1491). Fragment de procédure devant la juridiction ecclésiastique concernant les legs testamentaires et pieux (XVe siècle). Contestation sur les droits respectifs de Lantosque et de La Bollène sur la forêt de Scaleta, terroir de La Bollène (1504). Poursuite contre divers particuliers pour dégâts causés dans les bois (1504). Procès entre la communauté de La Bollène et celle de Lantosque sur les coupes de bois dans la forêt de l'Escaleta (1504). Procédure devant l'official de l'évêque de Nice introduite par la communauté et les habitants de La Bollène pour être relevés du serment fait par eux de faire ratifier un accord conclu avec la communauté de Lantosque au sujet du bois de L'Escaleta (1504-1505). Poursuites contre le baile Donato Uberto qui n'avait exécuté aucun des ordres qui lui avaient été mandés, pour la tenue de la cour ducale de Sospel, comté de Vintimille et Val de Lantosque, à La Bollène (1564). Procès intenté par la communauté de La Bollène à André Bérardo, orfèvre de Nice, pour le contraindre à restituer divers objets du culte qui lui avaient été confiés pour être restaurés (1573-1582). Enquête sur les bans et droits de passage des troupeaux vendus à la communauté par le clavaire ducal et les comptes des campiers (XVIe siècle). Compte des syndics Dominique Rogier et Antoine Guigo en dialecte pour les années 1600-1601.
        FF 2. Procédure engagée de la part de la communauté de La Bollène pour faire annuler la convention passée avec la communauté de Lantosque concernant le bois de l'Escaleta (1505).
        FF 3. La communauté de La Bollène contre Barthélémy Robin et Louis Anfossi de La Bollène, puis contre la communauté et des particuliers de Belvédère. - Litige sur les droits de pacage et droits d'usage forestiers : pièces de procédure (1582-1586).
        FF 4. La communauté de La Bollène contre le prieur de La Bollène : pièces de procédure (1573-1575). -

        1448-1586

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        Importance matérielle : 4 registres.

        Nom de personne :

        UBERTO Donato

        ,

        BÉRARDO André

        ,

        ROGIER Dominique

        ,

        GUIGO Antoine

        ,

        ROBIN Barthélémy

        ,

        ANFOSSI Louis

        Mot(s) matière : JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, ORGANISATION-JUDICIAIRE, DONS-ET-LEGS, EDIFICE-CULTUEL, BOIS, JURIDICTION, FORET, FINANCES-COMMUNALES, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, JUSTICE-PENALE

        Sujet(s) :

        PROCÈS

        ,

        CONTENTIEUX

        ,

        DÉLIT

        ,

        DETTE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Langue(s) : latin

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série FF. - Justice, procédures, police. > Procédures.