Présentation des notices

• E-dépôt 13 29 à 85 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1793-1961

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13)

  
  
  • E-dépôt 13 72 à 74 - Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - 1813-1945

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 13 72 - Sous-série 1 N. - Biens communaux. - 1813-1944

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      Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux.

      
      
      • E-dépôt 13 72 -

        1N 1. Acquisitions de terrains : actes administratifs, plans, plans parcellaires, délibérations,...

        1N 1. Acquisitions de terrains : actes administratifs, plans, plans parcellaires, délibérations, actes notariés, avis d'enquête de commodo et incommodo, correspondance, arrêtés, procès-verbaux de délimitation de terrain, promesses de vente, actes de cession (1813-1933).
        1N 2. Échanges de terrains : délibérations, arrêtés d'autorisation, plans, avis et procès-verbaux d'enquête de commodo et incommodo, acte administratif, décret ministériel, correspondance (1882-1940).
        1N 3. Aliénations de terrains : délibérations, décrets présidentiels, actes administratifs, correspondance, plans, arrêtés, actes de vente, procès-verbaux de commodo et incommodo (1865-1923).
        1N 4. Terrains communaux. - Vente à l'armée pour la construction de fortifications dans la région de l'Authion : instructions, plan, correspondance, arrêté, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Nice, décret présidentiel (1887).
        1N 5. Droits d'usage revendiqués par les habitants de Lantosque sur les terrains communaux des Aivelans : délibération, instruction (1866).
        1N 6. Convention de pacage franco-italienne (1913).
        1N 7. Concession de terrain au canton de Fraccia en faveur d'André Corniglion : arrêté préfectoral d'autorisation (1908).
        1N 8. Pâturages, droit de parcours sur les pâturages communaux, récolte des menus produits (thym, fleur de lavande, serpolet) sur les terrains communaux : procès-verbaux d'adjudication, cahiers des charges, délibérations (1863-1944).
        1N 9. Terrains communaux. - Adjudication, bail à ferme : procès-verbaux, cahiers des charges, baux, correspondance (1863-1943).
        1N 10. Blé, seigle, froment provenant des terres communales. - Adjudication, vente : procès-verbaux (1863-1876).
        1N 11. Champignons, fraises et framboises. - Adjudication et réadjudication : cahiers des charges, procès-verbaux, délibérations (1881-1844). -

        1813-1944

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        Importance matérielle : Dont 2 pièces.

        Nom de personne :

        CORNIGLION André

        Mot(s) matière : ACQUISITION-DOMANIALE, FORET, FORET-DOMANIALE, DROITS-D'USAGE-FORESTIERS, PATURAGE, CEREALE, SYLVICULTURE, JUSTICE, JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, DOMAINE-IMMOBILIER, PRODUIT-DOMANIAL, TERRE-INCULTE, ZONE-DE-MONTAGNE

        Sujet(s) :

        BIENS COMMUNAUX

        ,

        ACQUISITION DE TERRAIN

        ,

        VENTE DE TERRAIN

        ,

        ARMÉE

        Communicabilité :

        Immédiate

        Contexte : Fonds d'archives de la commune de La Bollène-Vésubie (E-dépôt 13) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. > Sous-série 1 N. - Biens communaux.