Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23)

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E-dépôt 23 14 à 19, 20/1 à 20/2, 21 à 65 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1792-1968
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Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23)
- E-dépôt 23 58 à 60 - Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux. - 1795-1947
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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790).
  - E-dépôt 23 58 -
    1O 1. Carrières de pierres et de sable : rapport de visite de l'inspecteur des mines, arrêté...
    1O 1. Carrières de pierres et de sable : rapport de visite de l'inspecteur des mines, arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation, instructions du Service des mines, de la Chefferie du Génie militaire et de la préfecture, délibérations portant autorisation de traiter de gré-à-gré et concession, traités de gré-à-gré, lettres de demandes de concessions, arrêté municipal portant réglementation de l'extraction du sable sur les terrains communaux, correspondance (1900-1930).
    2O 1. Rues, places promenades. - Réparation du mur de soutènement de la place de l'église de Cantaron, réparations à la rue comprise entre les maisons Bermond et Mari à Villevieille, réparation de la place de l'église de Bendejun : délibérations portant demande d'expertise du Service des ponts et chaussées et vote de subvention, métrages estimatifs de travaux, instructions préfectorales, correspondance (1879-1911).
    3O 1. Route provinciale de Contes à Coaraze. - Projet de construction : délibération portant refus de concourir financièrement au projet (1858).
    3O 2. Chemin de grande communication n° 15 sur la rive droite du Paillon. - Construction du tronçon entre le pont de Bendejun et l'usine Vérola : instructions de la préfecture et de l'agent voyer en chef du département, listes nominatives des propriétaires de terrain à exproprier, souscriptions, arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête de commodo, jugements d'expropriation, actes administratifs de cession amiable, délibération portant vote de subvention, mandat de paiement d'une parcelle de terrain expropriée, tableau des chemins entretenus à l'état de viabilité, tableau des prestations vicinales, correspondance (1861-1890).
    3O 3. Chemin de grande communication n° 15. - Contentieux avec les propriétaires expropriés : instructions préfectorales, rapports des agents voyers d'arrondissement et cantonal, lettres de demandes d'indemnisations, délibération portant avis du conseil municipal au sujet d'une demande de dédommagement, plan de parcelles expropriées, procès-verbal de récolement, métré et estimation, correspondance (1872-1908).
    3O 4. Chemin de grande communication n° 15. - Rectification, exhaussement, réparations, travaux de riverains, amélioration des virages, construction d'une nouvelle annexe, entretien : délibérations, rapports des agents voyers d'arrondissement et cantonal et du conducteur subdivisionnaire, procès-verbaux de récolement de travaux riverains, arrêté préfectoral portant autorisation de construction d'une couverture sur le caniveau riverain du chemin, correspondance (1895-1913).
    3O 5. Chemin de grande communication (C.G.C.) n° 15. - Construction du tronçon entre le village de Châteauneuf et le C.G.C. n° 19 : instructions préfectorales, délibération portant acceptation d'une cession gratuite de terrain, arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête de commodo, délibération de la commission départementale des chemins portant approbation des travaux, correspondance ; protestation de propriétaires riverains contre le projet de tracé (1928).
    4O 1. Service vicinal. - Administration générale : instructions de la commission administrative du district de Nice puis de la préfecture, rôles nominatifs annuels de répartition des journées de travail des contribuables sur les chemins vicinaux de la commune, arrêté préfectoral portant fixation de la procédure à suivre pour les réparations des chemins vicinaux, délibérations, avis au public, correspondance (1795-1810).
    4O 2. Service vicinal. - Administration générale : instructions de l'Intendance générale, décomptes des travaux sur les chemins communaux, tableau général des chemins communaux, délibérations portant fixation des journées de travail à accomplir sur les chemins communaux (1815-1860).
    4O 3. Service vicinal. - "Comandate" (prestations vicinales) : matrice de répartition, rôles nominatifs annuels de répartition, compte démonstratif de l'emploi des prestations (1842-1844).
    4O 4. Service vicinal. - Administration générale : délibérations portant fixation des prestations vicinales, instructions de la préfecture et du Service des ponts et chaussées, liste nominative d'ouvriers pouvant être employés à l'entretien des chemins vicinaux, rapports de l'agent voyer cantonal, délibérations portant vote du budget vicinal, arrêté préfectoral portant autorisation de travaux en régie, arrêté municipal portant nomination d'un régisseur, correspondance (1862-1944).
    4O 5. Service vicinal. - Budgets des ressources, travaux et dépenses des chemins vicinaux ordinaires et chapitres additionnels (1872-1876, 1888-1899, 1901-1928, 1938-1946).
    4O 6. Service vicinal. - Approbation du budget vicinal annuel : délibérations (1889-1898, 1900-1910).
    4O 7. Service vicinal. - État général des chemins ruraux (1862), état de classement des chemins vicinaux ordinaires (1867), suppléments au tableau général des chemins proposés pour être classés au nombre des chemins vicinaux ordinaires (1878, 1880), livre de détail spécial des mandats émis pour le service des chemins vicinaux (1874-1875). -
    1795-1946
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    Importance matérielle : 9 liasses, 26 pièces.
    Nom de personne :
    BERMOND (Maison...)
    ,
    MARI (Maison...)
    ,
    VÉROLA (Usine...)
    Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER, ARRONDISSEMENT, CANALISATION, CARRIERE, CHANTIER, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONCESSION-DOMANIALE, CONSTRUCTION, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, DOMAINE-PUBLIC, EQUIPEMENT-COLLECTIF, EXPLOITATION-MINIERE, GENIE-MILITAIRE, INDUSTRIE-EXTRACTIVE, MINERAI, OUVRAGE-D'ART, RESEAU-ROUTIER, ROUTE-DEPARTEMENTALE, ROUTE-NATIONALE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, VOIE-DE-COMMUNICATION
    Sujet(s) :
    AGENTS VOYERS (RAPPORTS des...)
    ,
    BUDGETS du SERVICE VICINAL
    ,
    CESSION AMIABLE (ACTE ADMINISTRATIF de...)
    ,
    CHEMIN de GRANDE COMMUNICATION n° 15
    ,
    CHEMINS RURAUX
    ,
    CHEMINS VICINAUX
    ,
    COMANDATE (= PRESTATIONS VICINALES)
    ,
    COMMISSION DÉPARTEMENTALE des CHEMINS
    ,
    EXPROPRIATIONS
    ,
    JUGEMENTS d'EXPROPRIATION
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    LIVRES de DÉTAIL
    ,
    MANDATS COMMUNAUX
    ,
    MATRICE de RÉPARTITION des 'COMANDATE'
    ,
    MUR de SOUTÈNEMENT
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    PIERRES (CARRIÈRE de...)
    ,
    PLACES PUBLIQUES
    ,
    PONTS
    ,
    PONTS & CHAUSSÉES (SERVICE des...)
    ,
    PRESTATIONS VICINALES
    ,
    PROPRIÉTAIRES FONCIERS
    ,
    RIVERAINS (PROPRIÉTAIRES et TRAVAUX...)
    ,
    SABLE (EXTRACTION du...)
    ,
    SERVICE des MINES
    ,
    SERVICE des PONTS & CHAUSSÉES
    ,
    SERVICE VICINAL
    ,
    TABLEAUX GÉNÉRAUX des CHEMINS
    ,
    TERRAINS COMMUNAUX
    ,
    TRAVAUX en RÉGIE (AUTORISATION de...)
    ,
    USINES
    ,
    VIABILITÉ (TABLEAU des CHEMINS à l'ÉTAT de...)
    ,
    VICINAL (SERVICE...)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.
  - E-dépôt 23 59 -
    4O 8. Service vicinal. - États de situation annuels des chemins vicinaux ordinaires (1872-1874,...
    4O 8. Service vicinal. - États de situation annuels des chemins vicinaux ordinaires (1872-1874, 1888-1899, 1901-1902, 1906).
    4O 9. Service vicinal. - Entretien des chemins vicinaux : états annuels des dépenses à faire (1864-1869,1871-1872).
    4O 10. Service vicinal. - Création des ressources annuelles : arrêtés de mise en demeure (1889-1900, 1902-1903, 1905-1908, 1910-1911).
    4O 11. Service vicinal. - Prestations en argent ou en nature pour la réparation et l'entretien des chemins vicinaux : rôles nominatifs annuels (1873, 1882, 1884, 1892).
    4O 12. Chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Contes, de Châteauneuf à Contes. - Construction, rectification, construction de rampes d'accès, nettoyage des caniveaux : rapports des agents voyers d'arrondissement et cantonal, instructions préfectorales, arrêtés préfectoraux portant ordonnance d'enquête de commodo et déclaration d'utilité publique des travaux, actes administratifs de cession amiable, délibérations portant approbation des actes de cession, cahier des charges et devis estimatif, tableaux parcellaires, procès-verbal d'adjudication de travaux, décompte des ouvrages exécutés, procès-verbal de réception provisoire des travaux, état des travaux exécutés à la tâche, certificat pour paiement d'indemnité de terrain, correspondance (1868-1891).
    4O 13. Chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Contes, de Châteauneuf à Contes. - Contentieux avec Barthélémy Guillon au sujet de la coupe d'oliviers lui appartenant : lettre du plaignant au préfet, rapport de l'agent voyer d'arrondissement, instruction préfectorale (1872).
    4O 14. Chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Contes, de Châteauneuf à Contes. - Contentieux avec Jean-Baptiste Bermond au sujet d'un éboulement causé par les travaux dans sa propriété : rapports des agents voyers d'arrondissement et cantonal, délibérations, instructions préfectorales, sommation en justice, arrêté municipal portant proposition de nomination d'expert, rapports d'expertise, correspondance (1872-1878).
    4O 15. Chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Contes, de Châteauneuf à Contes. - Contentieux avec Adolphe de Galléan, de Nice, agissant en qualité de tuteur légal des soeurs Céline et Marie de Galléan, au sujet du non-paiement d'indemnités d'expropriation par la commune : acte d'ajournement, sommation en justice, instructions préfectorales, rapports de l'agent voyer d'arrondissement, correspondance (1873-1874).
    4O 16. Chemin vicinal ordinaire n° 1, dit de Contes, de Châteauneuf à Contes. - Contentieux avec les frères Antoine et Félix Bermond pour non-paiement par la commune d'indemnités d'expropriation : délibérations, rapports des agents voyers d'arrondissement et cantonal (1878-1894).
    4O 17. Chemin vicinal ordinaire n° 2, dit de Tourrette, de Châteauneuf à Cantaron. - Entretien, construction de rampes d'accès, réfection totale : instruction de l'agent voyer d'arrondissement, rôle nominatif des journées d'ouvriers employés, arrêté préfectoral portant autorisation de dépense, délibération du conseil général portant adoption du projet de réfection, délibération, arrêté municipal portant autorisation de travaux riverains, correspondance (1876-1913).
    4O 18. Chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Bendejun, de Villevieille à Bendejun. - Rectification de la portion comprise entre le chemin de grande communication n° 15 et le vallon de Saint-Benoît : rapports d'agents voyers, instructions de la préfecture et du Ministère des travaux publics, arrêtés préfectoraux portant ouverture d'enquêtes de commodo, offres d'indemnités d'expropriation, délibérations de la commission départementale portant déclaration d'utilité publique des travaux, du conseil général et de la municipalité, tableaux parcellaires des terrains à occuper, pétitions de propriétaires riverains demandant des modifications de tracé, extrait des minutes du greffe du tribunal portant dépôt de contrat pour purge d'hypothèques légales, procès-verbaux d'enquête et d'adjudication des travaux, certificat de publication et d'affichage, soumissions d'entrepreneurs, ordre de service, plan parcellaire, jugement d'expropriation, liste nominative des journées d'ouvriers, correspondance (1873-1888).
    4O 19. Chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Bendejun, de Villevieille à Bendejun. - Engagement du Comte Bermondi, de Syracuse, propriétaire au quartier de Remaurian, à participer pour 10.125 francs aux travaux à condition que la commune construise un accès carrossable entre le tournant du Preït et sa propriété : instructions préfectorales, rapports de l'agent voyer d'arrondissement, extrait de délibération du conseil général portant acceptation du tracé, délibération, correspondance (1877-1888).
    4O 20. Chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Bendejun, de Villevieille à Bendejun. - Rectification de la portion comprise entre le chemin de grande communication n° 15 et le vallon de Saint-Benoît : délibérations municipales donnant autorisation au maire de passer des actes d'acquisition amiables (1879-1890).
    4O 21. Chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Bendejun, de Villevieille à Bendejun. - Rectification de la portion comprise entre le chemin de grande communication n° 15 et le vallon de Saint-Benoît : actes administratifs de cession amiable (1879-1890).
    4O 22. Chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Bendejun, de Villevieille à Bendejun. - Contentieux avec les propriétaires riverains victimes de dégâts dans leurs propriétés ou non-indemnisés à la suite d'expropriations (Catherine Giaume, Jacques Guillon, Louis Giaume, Joachim Giaume, Joseph Guillon, Prosper Guillon, Hospice-Xavier Camous, Jean Bermond, Jean Martel, Charles Bermond, Paul Cristini, Damien Bermond, André Bermond, François Martel, André Camous) : exploit d'huissier, rapports de l'agent voyer cantonal, délibérations portant autorisations d'indemnisation, lettres de réclamations (1883-1904).
    4O 23. Chemin vicinal ordinaire n° 3, dit de Bendejun, de Villevieille à Bendejun. - Entretien, constructions riveraines, empierrement, reconstruction d'un mur de soutènement, parachèvement, grosses réparations : arrêtés préfectoraux portant autorisations de dépenses, rapports des agents voyers d'arrondissement et cantonal, devis estimatif des travaux, délibération portant mise en adjudication de travaux, instructions préfectorales, procès-verbal d'adjudication de travaux, soumissions d'entrepreneurs, tableau justificatif des augmentations de dépenses, délibération portant demande de secours, procès-verbal de récolement de travaux, arrêté municipal portant autorisation de travaux riverains, extrait de délibération de la commission départementale des chemins portant accord de subvention, correspondance (1888-1939). -
    1863-1939
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    Réserver en salle
    
    Importance matérielle : 10 liasses, 30 pièces, 4 registres.
    Nom de personne :
    BERMOND André
    ,
    BERMOND Charles
    ,
    BERMOND Damien
    ,
    BERMOND Jean
    ,
    BERMOND Jean-Baptiste
    ,
    BERMONDI de SYRACUSE (Comte...)
    ,
    CAMOUS André
    ,
    CAMOUS Hospice-Xavier
    ,
    CRISTINI Paul
    ,
    De GALLÉAN Adolphe
    ,
    De GALLÉAN Céline
    ,
    De GALLÉAN Marie
    ,
    GALLÉAN Adolphe De...
    ,
    GALLÉAN Céline De...
    ,
    GALLÉAN Marie De...
    ,
    GIAUME Catherine
    ,
    GIAUME Joachim
    ,
    GIAUME Louis
    ,
    GUILLON Barthélémy
    ,
    GUILLON Jacques
    ,
    GUILLON Joseph
    ,
    GUILLON Prosper
    ,
    MARTEL François
    ,
    MARTEL Jean
    Mot(s) matière : AMENAGEMENT-FONCIER, CANALISATION, CHANTIER, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONSTRUCTION, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, COUPE-DE-BOIS, DOMAINE-PUBLIC, EQUIPEMENT-COLLECTIF, JUSTICE, OUVRAGE-D'ART, RESEAU-ROUTIER, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, VOIE-DE-COMMUNICATION
    Sujet(s) :
    ADJUDICATIONS
    ,
    AGENTS VOYERS (RAPPORTS des...)
    ,
    CESSION AMIABLE (ACTE ADMINISTRATIF de...)
    ,
    CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES n° 1 à 3
    ,
    COMMISSION DÉPARTEMENTALE des CHEMINS
    ,
    CRÉATION de RESSOURCES du SERVICE VICINAL
    ,
    DÉGÂTS CAUSÉS par des TRAVAUX
    ,
    ÉBOULEMENT dans une PROPRIÉTÉ PRIVÉE
    ,
    ENTRETIEN des CHEMINS VICINAUX
    ,
    EXPROPRIATIONS
    ,
    INDEMNITÉS d'EXPROPRIATION et de DÉGÂTS
    ,
    JOURNÉES d'OUVRIERS (RÔLE NOMINATIF de...)
    ,
    JUGEMENTS d'EXPROPRIATION
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    MINISTÈRE des TRAVAUX PUBLICS
    ,
    MUR de SOUTÈNEMENT
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    OLIVES/OLIVIERS
    ,
    PLAINTES
    ,
    PLANS
    ,
    PONTS & CHAUSSÉES (SERVICE des...)
    ,
    PRESTATIONS VICINALES
    ,
    RAMPES d'ACCÈS (CONSTRUCTION de...)
    ,
    RÉPARATION des CHEMINS VICINAUX
    ,
    RIVERAINS (PROPRIÉTAIRES et TRAVAUX...)
    ,
    SERVICE des PONTS & CHAUSSÉES
    ,
    SERVICE VICINAL
    ,
    TRAVAUX PUBLICS (MINISTÈRE des...)
    ,
    VICINAL (SERVICE...)
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.
  - E-dépôt 23 60 -
    4O 24. Chemin vicinal ordinaire n° 4, dit de la Gardiolle. - Contentieux avec Jacques Mari au...
    4O 24. Chemin vicinal ordinaire n° 4, dit de la Gardiolle. - Contentieux avec Jacques Mari au sujet du non-paiement par la commune de 80 m³ de pierres pris dans ses propriétés des quartiers Fuont d'Arnetta et Colliera pour les travaux de réparation du chemin : lettre de réclamation et rapport de l'agent voyer (1878).
    4O 25. Chemin vicinal ordinaire n° 5, dit du Gerp, du quartier de Tra-la-Tour à la limite de la commune. - Déclassement, reconstruction : avis collectif de dépôt des pièces du dossier, délibérations, certificat du maire sur le nombre d'habitants du quartier (102), instruction préfectorale, rapports de l'agent voyer d'arrondissement (1900-1915).
    4O 26. Chemin vicinal ordinaire n° 6, dit de Cantaron, de Châteauneuf à Cantaron. - Construction d'un mur de soutènement, demandes d'autorisations de travaux riverains, projet de rectification, demande d'alignement, aliénation d'un terrain communal : instructions et rapport de l'agent voyer et de la préfecture, délibération portant demande d'autorisation de travaux, plan aquarellé, correspondance (1876-1895).
    4O 27. Chemin vicinal ordinaire n° 7, dit de l'Abadie. - Réparations, reconstruction d'un mur de soutènement, construction de rampes de raccordement et d'une gare d'évitement, exhaussement : instructions préfectorales, rapport de l'agent voyer, contrat d'emprunt auprès de la Caisse des chemins vicinaux, délibération portant vote d'un crédit de cent francs pour réparations, arrêté préfectoral portant autorisation d'emprunt, correspondance (1883-1891).
    4O 28. Chemin vicinal ordinaire n° 9, dit de Cognas, de Cognas au Villars par Cantaron. - Classement, travaux riverains, reconstruction de murs de soutènement, rectification et élargissement, réparations, reconstruction totale : instructions du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, rapports des agents voyers, délibérations, avis de l'ingénieur du service des ponts et chaussées, liste nominative de souscripteurs, délibération de la commission départementale des chemins portant vote de subvention, procès-verbal d'adjudication des travaux, arrêté préfectoral portant autorisation de travaux, correspondance (1875-1910).
    4O 29. Chemin vicinal ordinaire n° 11, dit de Coaraze, réparations : note de l'agent voyer d'arrondissement, rôles nominatifs des journées d'ouvriers (1866-1868).
    4O 30. Chemin vicinal ordinaire n° 12, dit de Carriera Sobrana, de Bendejun à Carriera Sobrana, construction : rapports de l'agent voyer, instructions préfectorales, décisions de la commission départementale des chemins portant approbation du projet, délibérations, soumissions d'entrepreneurs, procès-verbal d'adjudication des travaux, arrêtés préfectoraux portant autorisations, correspondance (1893-1910).
    4O 31. Chemin vicinal ordinaire n° 13, dit de La Rocca, de la R.N. 204 à la Bégude, construction : arrêtés préfectoraux portant autorisation d'emprunt et de dépense, soumissions d'entrepreneurs, procès-verbal d'adjudication des travaux, instructions préfectorales, actes administratifs de cession amiable de terrains, délibération portant approbation de dépense, rapport de l'agent voyer, correspondance (1886-1907).
    4O 32. Chemin vicinal ordinaire n° 14, dit de La Part. - Réfection d'un mur de soutènement : rapport de l'agent voyer cantonal (1889).
    4O 33. Chemins vicinaux non-identifiés et chemins ruraux : rapport de l'agent-voyer, délibération portant approbation du projet de création d'un chemin entre Bendejun et le Chemin de Grande Communication n° 15 par le quartier de Ferghières, instruction préfectorale relative au chemin rural de Remaurian, rapport de l'agent voyer et délibérations relatifs au projet de création d'un chemin entre Châteauneuf et Tourrette-Levens, délibération relative au projet de chemin d'accès à l'église de Cantaron, plan-calque de parcelles bordant le chemin du Brec, délibérations portant contributions communales de 70.000 francs pour la construction du chemin des Condamines et de 7.333 francs pour la construction du chemin du Preït (1885-1938).
    4O 34. Syndicat du chemin du Tourron et Condamines : arrêtés du trésorier-payeur-général portant décharge des comptes, délibération du conseil syndical, livre de détail des recettes et dépenses (1943-1947).
    4O 35. Pont de bois sur le Paillon à Bendejun, construction : cahier des clauses et conditions, liste nominative des habitants devant participer aux travaux, procès-verbal de publication de la liste, instruction de l'Intendance générale, état des dépenses (1817-1818).
    4O 36. Pont de bois sur le Paillon à Cantaron, construction, réparations : délibérations, instructions préfectorales, arrêté municipal portant mise en demeure à l'entrepreneur de protéger le chantier des inondations, instructions de l'agent voyer, arrêté du conseil de préfecture, devis estimatif de réparations, correspondance (1859-1899).
    4O 37. Pont métallique de 32 mètres sur le Paillon entre Châteauneuf et Contes, construction : délibérations, rapport de l'agent voyer cantonal, avis de l'agent voyer d'arrondissement, instructions préfectorales (1883-1890).
    4O 38. Passerelle du Vallon de Bendejun sur le chemin vicinal ordinaire n° 3, construction : extrait de délibération du conseil général portant recommandation de subvention départementale, instruction préfectorale (1902-1903).
    4O 39. Pont métallique de Cantaron sur le chemin de grande communication n° 15. - Construction d'un parapet en maçonnerie, réparations : délibérations, rapports de l'agent voyer d'arrondissement (1905-1907).
    5O 1. Adduction d'eau. - Administration générale : instructions de l'Intendance générale, de l'ingénieur du Service des ponts et chaussées, de la préfecture, rapport de l'ingénieur ordinaire des ponts et chaussées au sujet de réparations à la canalisation du village, demandes d'autorisation d'établir des prises d'eau particulières, délibérations portant approbation de demandes, correspondance (1816-1908).
    5O 2. Adduction d'eau. - Contentieux avec Édouard Dalbera, de Cantaron, au sujet de l'installation illégale d'une prise d'eau particulière sur le Paillon : plainte des sieurs Clérico et Antoine Dalbera, de Cantaron, rapport de l'ingénieur ordinaire du service des ponts et chaussées, mémoire adressé au préfet, instructions préfectorales, délibération portant déclaration d'incompétence et renvoi vers le Service des ponts et chaussées, correspondance (1894-1897).
    5O 3. Adduction d'eau potable. - Hameau de la Bégude : plan général, profil en long, ouvrages d'art, devis, cahier des charges et détail estimatif des travaux, rapport de l'ingénieur ordinaire du Service des ponts et chaussées, instructions préfectorales, délibération, soumissions d'entrepreneurs, procès-verbal d'adjudication des travaux (1902-1906).
    5O 4. Adduction d'eau potable de Villevieille. - Administration générale : délibérations, correspondance de fournisseurs et installateurs, instructions de la préfecture et du Ministère de l'agriculture, correspondance (1929-1943).
    5O 5. Adduction d'eau potable de Villevieille : plan des canalisations, profils en long, dessins de la fontaine, du captage, du réservoir et de la station de pompage, devis et cahier des charges, avant-métré, bordereaux des prix et du taux normal et courant des salaires, analyse des prix, devis et programme (1934).
    7O 1. Électricité. - Éclairage électrique public puis électrification du chef-lieu : délibérations, instructions de l'ingénieur en chef du Service du génie rural, convention avec la société "Énergie électrique du littoral méditerranéen", affiche de l'arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête de commodo, plans des réseaux basse tension et haute tension, correspondance (1910-1945).
    7O 2. Électricité. - Syndicat intercommunal d'électricité du canton de Contes : conventions avec les propriétaires de parcelles traversées par les lignes du réseau, correspondance avec la société "Énergie électrique du littoral méditerranéen", cahier des charges pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique, délibérations, comptes, correspondance (1924-1945).
    7O 3. Électricité. - Électrification des écarts : correspondance avec la société "Énergie électrique du littoral méditerranéen", délibérations, devis estimatif d'une extension du réseau, autorisation de passage et prévisions de dégâts, détail estimatif des travaux d'électrification du hameau des Tourrettes, listes nominatives de propriétaires riverains, correspondance (1927-1934).
    8O 1. Postes : instructions de l'Inspection des Postes des Alpes-Maritimes relatives à l'état des boîtes aux lettres de Bendejun et Châteauneuf et à la distribution du courrier, délibération portant vote d'un crédit pour l'achat d'une nouvelle boîte aux lettres pour Bendejun, mandat de paiement de la boîte, instructions préfectorales relatives à la demande d'une deuxième distribution quotidienne à Cantaron, délibérations portant avis favorable à l'installation d'une boîte aux lettres supplémentaire à la Bégude et demande d'une autre boîte au quartier de Cognas (1861-1910).
    8O 2. Téléphone : croquis du local situé dans la mairie destiné à l'installation de la cabine téléphonique publique, délibérations relatives à la construction d'un deuxième réseau téléphonique départemental et d'une nouvelle cabine téléphonique sur la propriété de Thérésius Dalbera (1908-1933).
    10O 1. Transports ferroviaires. - Projet de construction de la ligne de chemin de fer Nice-Cuneo par la vallée du Paillon : correspondance avec le maire de Contes et la Compagnie de chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée (1871-1909).
    10O 2. Transports routiers. - Ligne d'autocars de Contes à Tourrettes via Châteauneuf : délibération portant soutien du projet de reprise, par Thérésius Dalbera de Châteauneuf, de cette ligne abandonnée par la Société "La Régionale", et demande de subvention au préfet (1931).
    11O 1. Fleuve Paillon. - Endiguement et construction d'un barrage : instructions préfectorales, rapport de l'ingénieur ordinaire du Service hydraulique des Ponts et chaussées (1877, 1885, 1902).
    11O 2. Vallon de Cantaron. - Construction de murs-digues sur les deux rives : délibération portant demande d'autorisation de travaux au préfet, rapport de l'ingénieur voyer d'arrondissement, instructions préfectorales, arrêté préfectoral portant autorisation de travaux (1878-1910).
    11O 3. Vallon de Cantaron. - Contentieux avec Jean-Baptiste Cotta, de Drap, au sujet de la construction sans autorisation préalable d'un mur sur la rive gauche du torrent de Cantaron au confluent du Paillon : instructions et arrêté préfectoral portant rejet de la demande de régularisation du sieur Cotta et obligation de démolition, plan et profils des travaux, arrêté préfectoral portant ordonnance d'ouverture d'enquête de commodo, affichette portant avis d'enquête, certificat d'enquête, pétition de propriétaires riverains opposés à la régularisation des travaux, rapport de l'ingénieur subdivisionnaire, correspondance (1890-1910). -
    1816-1947
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    Importance matérielle : 85 pièces, 14 liasses.
    Nom de personne :
    CLÉRICO (Sieur...)
    ,
    COTTA Jean-Baptiste
    ,
    DALBERA Antoine
    ,
    DALBERA Édouard
    ,
    DALBERA Thérésius
    ,
    MARI Jacques
    Mot(s) matière : AGRICULTURE, AMENAGEMENT-DES-EAUX, AMENAGEMENT-FONCIER, BOIS, CANALISATION, CARRIERE, CHANTIER, CIRCULATION-ROUTIERE, COMMUNICATIONS, CONSEIL-GENERAL, COMPTABILITE-PUBLIQUE, CONSTRUCTION, CONTENTIEUX-ADMINISTRATIF, COURS-D'EAU, CREATION-D'ENTREPRISE, DEMOLITION, DISTRIBUTION-ELECTRIQUE, DISTRIBUTION-POSTALE, DOMAINE-PUBLIC, EAU, EAU-POTABLE, EAU-SOUTERRAINE, EDIFICE-CULTUEL, EQUIPEMENT-COLLECTIF, HOTEL-DE-VILLE, HYDRAULIQUE-AGRICOLE, INONDATION, LIGNE-DE-CHEMIN-DE-FER, LUTTE-CONTRE-L'EROSION, MESSAGERIE, OUVRAGE-D'ART, POLICE-DES-EAUX, POSTE, PRISE-D'EAU, RESEAU-DE-DISTRIBUTION, RESEAU-FERROVIAIRE, RESEAU-ROUTIER, SERVICES, TELECOMMUNICATIONS, TELEPHONE, TRANSPORT-EN-COMMUN, TRANSPORT-FERROVIAIRE, TRAVAUX-D'UTILITE-PUBLIQUE, VEHICULE-AUTOMOBILE, VOIE-DE-COMMUNICATION, VOIE-FERREE-D'INTERET-NATIONAL
    Sujet(s) :
    ADDUCTION d'EAU
    ,
    ADJUDICATIONS
    ,
    AGENTS VOYERS (RAPPORTS des...)
    ,
    ALIÉNATION de TERRAIN COMMUNAL
    ,
    ALIGNEMENT (DEMANDE d'...)
    ,
    AUTOCARS CONTES-TOURRETTES (LIGNE d'...)
    ,
    BARRAGE sur le PAILLON
    ,
    BASSE-TENSION (PLAN du RÉSEAU...)
    ,
    BOÎTE aux LETTRES
    ,
    CABINE TÉLÉPHONIQUE PUBLIQUE
    ,
    CAISSE des CHEMINS VICINAUX (EMPRUNT à la...)
    ,
    CAISSE des DÉPÔTS et CONSIGNATIONS
    ,
    CAPTAGE d'EAU
    ,
    CESSION AMIABLE (ACTE ADMINISTRATIF de...)
    ,
    CHEMINS RURAUX
    ,
    CHEMIN de FER NICE-CONI
    ,
    CHEMIN de GRANDE COMMUNICATION n° 15
    ,
    CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES n° 4 à 14
    ,
    COMMISSION DÉPARTEMENTALE des CHEMINS
    ,
    Compagnie de chemin de fer 'Paris-Lyon-Méditerranée'
    ,
    COMPTES du SYNDICAT du TOURRON
    ,
    COMPTES du SYNDICAT d'ÉLECTRICITÉ
    ,
    CONFLUENT du PAILLON
    ,
    CONSEIL de PRÉFECTURE
    ,
    CONSEIL SYNDICAL du CHEMIN du TOURRON
    ,
    CONVENTIONS ÉLECTRIQUES
    ,
    COURRIER (DISTRIBUTION du...)
    ,
    DÉPÔTS et CONSIGNATIONS (CAISSE des...)
    ,
    DESSINS TECHNIQUES
    ,
    DIGUES (CONSTRUCTION de...)
    ,
    ÉCARTS (ÉLECTRIFICATION des...)
    ,
    ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE
    ,
    ÉGLISE
    ,
    ÉLECTRIFICATION
    ,
    EMPRUNT COMMUNAL
    ,
    ENDIGUEMENT du FLEUVE PAILLON
    ,
    Énergie électrique du littoral méditerranéen (Société...)
    ,
    FERROVIAIRE (LIGNE...)
    ,
    FLEUVE PAILLON (ENDIGUEMENT du...)
    ,
    FONTAINE PUBLIQUE
    ,
    GARE d'ÉVITEMENT (CONSTRUCTION d'une...)
    ,
    GÉNIE RURAL (SERVICE du...)
    ,
    HAUTE-TENSION (PLAN du RÉSEAU...)
    ,
    LETTRES (BOÎTE aux...)
    ,
    LIGNE d'AUTOCARS CONTES-TOURRETTES
    ,
    LIGNES ÉLECTRIQUES
    ,
    LISTE NOMINATIVE
    ,
    MAIRIE
    ,
    MUR de SOUTÈNEMENT
    ,
    MURS-DIGUES (CONSTRUCTION de...)
    ,
    NOMINATIVE (LISTE...)
    ,
    PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE (COMPAGNIE...)
    ,
    PASSERELLE du VALLON de BENDEJUN
    ,
    PIERRES (CARRIÈRE de...)
    ,
    PLAINTES
    ,
    PLANS
    ,
    POMPAGE (DESSINS de la STATION de...)
    ,
    PONTS & CHAUSSÉES (SERVICE des...)
    ,
    PONTS
    ,
    RAMPES d'ACCÈS (CONSTRUCTION de...)
    ,
    Régionale (Société d'autobus La...)
    ,
    RÉPARATION des ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX
    ,
    RÉSERVOIR (DESSIN de...)
    ,
    RIVERAINS (PROPRIÉTAIRES et TRAVAUX...)
    ,
    RIVES des COURS d'EAU (TRAVAUX sur les...)
    ,
    SERVICE des PONTS & CHAUSSÉES
    ,
    SERVICE du GÉNIE RURAL
    ,
    SERVICE HYDRAULIQUE
    ,
    Société d'autobus 'La Régionale'
    ,
    Société des chemins de fer 'Paris-Lyon-Méditerranée'
    ,
    Société 'Énergie Électrique du Littoral Méditerranéen'
    ,
    SOUSCRIPTION
    ,
    SOUTÈNEMENT (MUR de...)
    ,
    STATION de POMPAGE (DESSINS de la...)
    ,
    SUBVENTIONS
    ,
    Syndicat intercommunal d'électricité du canton de Contes
    ,
    TORRENT de CANTARON
    ,
    TRAIN
    Communicabilité :
    Immédiate
    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Châteauneuf-Villevieille (E-dépôt 23) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série O. - Travaux publics, voiries, moyens de transport, régime des eaux.