Présentation des notices

• E-dépôt 45 69 à 107, 108/1 à 108/2, 109 à 150 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1783-1971

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  Contexte : Fonds d'archives de la commune de Puget-Théniers (E-dépôt 45)

  
  
  • E-dépôt 45 70 à 93 - Série D. - Administration générale de la commune. - 1789-1941

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    Contexte : Fonds d'archives de la commune de Puget-Théniers (E-dépôt 45) > Archives modernes (postérieures à 1790).

    
    
    • E-dépôt 45 93 -

      Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
      3D 1. Statuts communaux (bans champêtres)...

      Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
      3D 1. Statuts communaux (bans champêtres) (1837).
      3D 2. Limites territoriales : procès-verbal de vérification des limites du territoire avec la France (1818).
      3D 3. Réintégration du territoire en France : correspondance (1860).
      3D 4. Inventaire des archives (1807).
      3D 5. Inventaire des archives (1840).
      3D 6. Inventaire des archives et objets mobiliers (1888).
      3D 7. Inventaire des archives antérieures à 1790 dressé par Maurice Raimbault (1898).
      Sous-série 4 D. - Contentieux.
      4D 1. La commune contre Jean-Baptiste Salvator. - Contestation sur la taille : pièces de procédure (1792).
      4D 2. La commune contre des possédants de Sainte-Marguerite. - Paiement par les dits possédants des dettes et charges communales : pièces de procédure (1819-1820).
      4D 3. La commune contre le quartier du Plan. - Non-paiement par le quartier du Plan des intérêts de la dette communale : pièces de procédure (1837-1838).
      4D 4. Joséphine Corporandy contre la commune. - Non-paiement par la commune d'une dette contractée auprès du père de la dame Corporandy : pièces de procédure (1838).
      4D 5. Jean-Baptiste Toselli, maître d'école contre la commune. - Non-paiement par la commune des appointements dus au sieur Toselli : pièces de procédure (1851).
      4D 6. Ange Corporandi, curé de la paroisse, contre la commune. - Non-paiement par la commune d'indemnités de logement : sentence d'ajournement (1852).
      4D 7. La commune contre Joseph Durandy, notaire. - Litige sur la clôture des propriétés du notaire à Sainte-Marguerite : pièces de procédure (1855-1861).
      4D 8. La commune contre la société Baretty et Compagnie. - Empiètement sur la voie publique : pièces de procédure (1857).
      4D 9. Transaction avec Basile Barety et Louis Barety, père et fils, sur la question des eaux : acte de transaction, copie de réclamation, délibérations (1872-1887). -

      1807-1898

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      Importance matérielle : 13 cahiers, 8 pièces, 1 registre, 1 liasse.

      Nom de personne :

      RAIMBAULT Maurice

      ,

      SALVATOR Jean-Baptiste

      ,

      CORPORANDY Joséphine

      ,

      TOSELLI Jean-Baptiste

      ,

      CORPORANDI Ange

      ,

      DURANDY Joseph

      ,

      BARETTY Société et Compagnie

      ,

      BARETY Basile

      ,

      BARETY Louis

      Mot(s) matière : ADMINISTRATION-COMMUNALE, JUSTICE

      Sujet(s) :

      DÉLIMITATION DE LA COMMUNE

      ,

      INVENTAIRE ARCHIVES

      ,

      INVENTAIRE MOBILIER

      ,

      CONTENTIEUX

      ,

      PROCÈS

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune de Puget-Théniers (E-dépôt 45) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Série D. - Administration générale de la commune.