E-dépôt 45 93 -

Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
3D 1. Statuts communaux (bans champêtres)...

Sous-série 3 D. - Administration de la commune.
3D 1. Statuts communaux (bans champêtres) (1837).
3D 2. Limites territoriales : procès-verbal de vérification des limites du territoire avec la France (1818).
3D 3. Réintégration du territoire en France : correspondance (1860).
3D 4. Inventaire des archives (1807).
3D 5. Inventaire des archives (1840).
3D 6. Inventaire des archives et objets mobiliers (1888).
3D 7. Inventaire des archives antérieures à 1790 dressé par Maurice Raimbault (1898).
Sous-série 4 D. - Contentieux.
4D 1. La commune contre Jean-Baptiste Salvator. - Contestation sur la taille : pièces de procédure (1792).
4D 2. La commune contre des possédants de Sainte-Marguerite. - Paiement par les dits possédants des dettes et charges communales : pièces de procédure (1819-1820).
4D 3. La commune contre le quartier du Plan. - Non-paiement par le quartier du Plan des intérêts de la dette communale : pièces de procédure (1837-1838).
4D 4. Joséphine Corporandy contre la commune. - Non-paiement par la commune d'une dette contractée auprès du père de la dame Corporandy : pièces de procédure (1838).
4D 5. Jean-Baptiste Toselli, maître d'école contre la commune. - Non-paiement par la commune des appointements dus au sieur Toselli : pièces de procédure (1851).
4D 6. Ange Corporandi, curé de la paroisse, contre la commune. - Non-paiement par la commune d'indemnités de logement : sentence d'ajournement (1852).
4D 7. La commune contre Joseph Durandy, notaire. - Litige sur la clôture des propriétés du notaire à Sainte-Marguerite : pièces de procédure (1855-1861).
4D 8. La commune contre la société Baretty et Compagnie. - Empiètement sur la voie publique : pièces de procédure (1857).
4D 9. Transaction avec Basile Barety et Louis Barety, père et fils, sur la question des eaux : acte de transaction, copie de réclamation, délibérations (1872-1887). -

1807-1898