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  E-dépôt 74 17 à 32, 33/1 à 33/2, 34 à 123 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1790-1939
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    E-dépôt 74 17 - Série A. - Lois et actes du pouvoir central. - 1790-1803
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      E-dépôt 74 17 -

      A 1. Extraits des décrets de l'Assemblée Nationale et du Comité de Salut Public (1792-An III).
      A...

      A 1. Extraits des décrets de l'Assemblée Nationale et du Comité de Salut Public (1792-An III).
      A 2. Affiches et proclamations. - Bulletins nationaux de l'an II. Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens (20 septembre 1792). Proclamation du Comité de Salut Public aux cultivateurs sur la culture de la pomme de terre. Tableau de la fixation des prix du pain, grains, farines, vermicelles, journées de travail, main-d'oeuvre, gages et salaires par la municipalité de Nice. Proclamation de Beffroy et Turreau, représentants du peuple délégués à l'armée d'Italie, au sujet des derniers combats sur mer (30 ventôse an III). Loi sur les secours aux défenseurs de la patrie. Extrait de la lettre écrite par le ministre des finances aux directoires et procureurs généraux syndics des 83 départements (20 décembre 1790).
      A 3. Monnaie : procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut reconnaître la falsification d'assignats (1793), extrait des registres des délibérations du gouvernement et de la République sur les monnaies (17 prairial an XI). -

      1790-An XI