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  E-dépôt 74 17 à 32, 33/1 à 33/2, 34 à 123 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1790-1939
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    E-dépôt 74 105 à 109 - Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - 1801-1938
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      E-dépôt 74 105 à 107 - Sous-série 1 N. - Biens communaux. - 1801-1938
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        E-dépôt 74 106 -

        1N 9. Bandites et pâturages. - Cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance...

        1N 9. Bandites et pâturages. - Cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance (1862-1937). Dépaissance des bêtes à laine dans les bois et pâturages communaux : circulaires, décrets, correspondance (1866-1927). Correspondance avec des particuliers relative aux pâturages communaux (1862-1934). Rôle des pâturages : état des bestiaux admis au parcours (1863-1888). Convention de pacage franco-italienne (1913-1919). Régénération du pâturage : lettres de l'administration des eaux et forêts (1906-1919).
        1N 10. Droits de bandite. - Achat de la bandite de Villa par MM. César-Marie Figuiera, André Figuiera, Constantin Asso aux hoirs de Jérôme Sassi (acte notarié du 7 juin 1870 passé devant maître Amicy). Rachat d'un tiers de la bandite de Villa par la commune aux époux Malausséna, hoirs de feu Constantin Asso : délibération du conseil municipal, arrêté d'autorisation du préfet, acte d'achat du 9 mai 1924, pièces annexes, plans : délibération du conseil municipal, vote d'un crédit, correspondance (1927). Rachat des bandites : circulaires, projet de loi déposé sur le bureau du sénat par M. Charabot, sénateur des Alpes Maritimes (1927). Association centrale pour l'aménagement des montagnes (A.C.A.M.) : prospectus et lettres diverses relatives au rachat des droits de bandite (1914-1918). Documents divers (1878-1919).
        1N 11. Ventes de terrains communaux. - Vente de gré à gré d'un terrain communal sis quartier Saint-Laurent à Maurice Fighiéra : dont un plan (1892). Vente de gré à gré d'un terrain communal sis quartier Saint-Laurent à Ignace Gianton : donc un plan (1892-1906). Vente de gré à gré d'un terrain communal sis quartier Saint-Laurent à Étienne Fighiéra : dont un plan (1897). Vente aux enchères publiques d'un terrain communal sis quartier Castellar et divisé en 2 lots, premier lot adjugé à Ignace Gianton, deuxième lot à Louis-Charles Fighiéra : dont un plan (1905). Vente d'un terrain communal sis quartier Saint-Laurent aux frères Clément, Antoine et Joseph Gianton (1911). Vente de divers terrains communaux sis quartier Saint-Laurent (1907), les Costes (1912-1913) à Émile Contesso. Vente d'une parcelle communale sise aux lieux-dits Ravanella et Lou Sueil au colonel Jacques Balsan : dont un état de service du colonel Balsan (1920).
        1N 12. Ventes de terrains communaux. - Vente d'un terrain communal sis au lieu-dit Caricart à MM. Chantelat et Gazza : délibération du conseil municipal, plan, cahier des charges, publicité, procès-verbal estimatif, correspondance, acte d'adjudication (1930). Vente d'un hors-ligne provenant du déclassement du chemin d'Eze au quartier Saint-Laurent à Jules Fighiéra : dont un plan (1931). Vente d'un fragment de sentier communal sis au quartier Serre de la Crous à André Gianton : délibération du conseil municipal, arrêté du préfet (1932). Vente d'un terrain communal sis quartier des Costes à Jean Fautrier : délibération du conseil municipal, correspondance, plan, arrêté préfectoral, procès-verbal descriptif et estimatif, acte de vente reçu par maître Pierrat notaire à Beausoleil le 26 novembre 1936. 1 liasse, 66 pièces .
        1N 13. Projets de vente de terrains communaux. - Demandes de particuliers visant à acquérir des terrains communaux, délibérations du conseil municipal, correspondance relative à ces demandes : demande Charles Baumes pour un terrain sis aux lieux-dits Brasca et Castellar (1908), demande Haackman pour des terrains sis aux lieux-dits Savaric, Rondolier et la Bastide (1910), demande Durand (1924), demande Detloff (1910), demande Lannegrace (1912), demandes diverses (1910-1928). -

        1862-1936

        Présentation du contenu :

        Traduction de l'acte relatif à la bandite de Villa (cote E 074/106/1N 10) reçu par maître Sauvaigo, notaire à Nice, le 31 mai 1748 (traduction faite par M. Ciais, traducteur assermenté).