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  E-dépôt 74 17 à 32, 33/1 à 33/2, 34 à 123 - Archives modernes (postérieures à 1790). - 1790-1939
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    E-dépôt 74 105 à 109 - Série N. - Biens communaux, terres, bois, eaux. - 1801-1938
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      E-dépôt 74 105 à 107 - Sous-série 1 N. - Biens communaux. - 1801-1938
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        E-dépôt 74 107 -

        1N 14. Acquisitions de terrains par la commune, échanges. -Achat d'un terrain sis quartier la...

        1N 14. Acquisitions de terrains par la commune, échanges. -Achat d'un terrain sis quartier la Plana de Constantin Asso : dont un plan (1914). Achat d'un terrain sis quartier la Plana de Victor Véran : dont un plan (1924). Achat de caroubiers et d'oliviers au quartier Saint-Laurent d'Émilien Contesso (1906-1938). Projet d'achat de terrain au lieu-dit la Colette au docteur Charles Figuiera (1927). Acquisition d'un terrain sis quartier Saint-Laurent pour le raccordement du chemin vicinal d'Eze-Village avec la Moyenne Corniche aux frères Barone (1929). Échange d'un terrain avec Louis Millo au quartier Savaric (1922). Échange avec le colonel Jacques Balsan d'un hors-ligne : dont un plan (1923-1927). Échange de terrains sis aux quartiers de la Colle et de Savaric avec les hoirs Fighiéra : dont un plan (1930). Demande d'échange des frères Gianton concernant la bandite, demande non suivie d'effet.
        1N 15. Location des terrains communaux. - Location d'une partie de la terrasse du château à Mme François née Fighiéra (1913). Location d'une parcelle de terrain sise quartier Simboula à M. Cardanin (1908-1909). Location d'une parcelle de terrain sise quartier la Reveira à Claude Massa (1889). Location à Étienne Fighiéra d'une parcelle de terrain sise quartier Saint-Laurent (1895). Location du Bourdon à la comtesse Jaroszynska (1926). Location de divers terrains communaux à des particuliers (1882-1930). Location de la chasse : délibérations du conseil municipal, arrêtés, correspondance avec la société des chasseurs de Nice et des Alpes Maritimes (1897-1925).
        1N 16. Bornages. - Bornage au quartier la Fuont avec César Camous (1910). Bornage aux quartiers Costes et Castellar avec Marie Contesso : dont le plan et le procès-verbal de bornage (1912). Bornage aux quartiers Costes et Castellar avec Henri Chareyre : dont le plan et le procès-verbal de bornage (1912). Bornage au quartier la Colle avec les hoirs Fighiéra (1924). Bornage au quartier Ravanella avec le colonel Jacques Balsan : dont un plan (1926). Bornage au quartier Barmadallo ou mer d'Eze avec les hoirs Fighiéra et la société immobilière Lamaro-Philippe : dont le plan et le rapport d'expert (1932). Bornage au lieu-dit la Bandite au col d'Eze avec mlle Marie Ricotti : dont le plan et le rapport d'expert (1933). Demande de bornage avec les hoirs Fighiéra (1933). Bornage de la forêt communale : correspondance (1863-1897). Bornage du Tercier de Drap (1863-1878). Bornages divers (1860-1931).
        1N 17. Procès-verbal de délimitation du territoire de la commune d'Eze.
        1N 18. Contestation au sujet de terrains communaux. - Revendication Jean-Baptiste May pour un terrain sis au quartier Cap Roux (1867). Revendication Jean-Marie Asso pour un terrain sis au quartier Simboula (1869). Contestation avec Joseph Contesso à propos d'oliviers sis au quartier Saint-Laurent : dont jugement du tribunal civil de Nice (1878-1880). Usurpations de terrains et contestations diverses : autorisation du conseil municipal accordée au maire pour ester en justice, correspondance, mémoires (1874-1928). Réparation du parapet du château et à la Fracia (1887-1888). Terrains communaux (1894-1929). Canalisation établie par Jean Fautrier sur un terrain communal au quartier Aiga Santa (1935-1937). -

        1860-1938

        Présentation du contenu :

        Le procès-verbal de délimitation coté E 074/107/1N 18 concerne dans son art. 1er, la limite avec la commune de la Trinité-Victor (extrait du procès-verbal de délimitation de la commune de la Trinité-Victor du 27 juin 1865, avec un croquis visuel)...

        

        Le procès-verbal de délimitation coté E 074/107/1N 18 concerne dans son art. 1er, la limite avec la commune de la Trinité-Victor (extrait du procès-verbal de délimitation de la commune de la Trinité-Victor du 27 juin 1865, avec un croquis visuel) ; dans son art 2, la limite avec la commune de la Turbie (extrait du procès-verbal de délimitation de la commune de la Turbie, avec un croquis visuel) ; dans son art 3, la limite avec la commune de Villefranche (extrait du procès-verbal de délimitation de la commune de Villefranche du 11 octobre 1865, avec un croquis visuel) ; dans son art 4 et derniers, la limite avec la commune de Nice (extraits du procès-verbal de délimitation de la commune de Nice du 15 juin 1865, avec un croquis visuel).