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  E-dépôt 85 1 à 21 - Archives anciennes (antérieures à 1790). - 1599-1793

  Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85)

  
  
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    E-dépôt 85 1 - Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale. - 1630-1741

    Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790).

    
    
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      E-dépôt 85 1 -

      AA1. Copie de privilège pour l'exemption du droit de traite en faveur du Comté de Nice (1630).
      ...

      AA1. Copie de privilège pour l'exemption du droit de traite en faveur du Comté de Nice (1630).
      AA2. Bans champêtres (statuts communaux) (1650-1712, 1741).
      AA3. Patente du duc Charles Emmanuel de Savoie établissant le nombre d'officiels pouvant siéger au Sénat de Nice (1666). (copie). -

      1630-1741

      Présentation du contenu :

      Les traites étaient les droits levés sur les marchandises à l'entrée ou à la sortie du royaume ou au passage de certaines provinces dans d'autres.

      Importance matérielle : 2 pièces, 2 cahiers.

      Nom de personne :

      CHARLES EMMANUEL, duc de Savoie

      Mot(s) matière : DROITS-DE-DOUANE

      Sujet(s) :

      PRIVILÈGES

      ,

      STATUTS

      Communicabilité :

      Immédiate

      Contexte : Fonds d'archives de la commune d'Entraunes (E-dépôt 85) > Archives anciennes (antérieures à 1790). > Série AA. - Actes constitutifs et politiques de la commune. Correspondance générale.