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Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.

Présentation du fonds

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Historique de la conservation

Lacunes : 

- Nice tous secteurs : actes civils publics, 21-25 avril 1966 ; originaux des actes sous seing privé (toutes catégories), janvier-juillet 1968.

- Nice Centre : fiches de décès, 1970, C-E ; déclarations de succession, 1982 ; originaux des actes sous seing privé (toutes catégories),...

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Présentation du producteur

Fonctionnement des fiches de décès : 

- à partir de 1970, création de plusieurs bureaux d'enregistrement en fonction des secteurs géographiques : Nice Centre, Nice Est, Nice Ouest, Nice Nord Ouest puis Nice Gambetta, Nice Nord Est puis Nice Collines, Nice Paillon et Nice Extérieur.

- les...

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Modalités d'accès

Publiable sur internet