Suite à la maintenance réalisée, plusieurs fonctionnalités du portail ne sont plus fonctionnelles (dont la recherche par facette). Ce problème est en cours de résolution.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
50 ans
Concerne aussi le bureau des successions déclarations n°64-96 à la fin du registre.
Comporte les renvois de l'année 1961 à l'année 1964.
Comporte 2 registres.
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