Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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703 W 351 à 360, 362 à 1192, 1194 à 1559, 1298 W 135 à 152, 154 à 402, 409 à 549, 2795 W 564 à 581, 683 à 698, 808 à 813, 950, 1091, 1250 à 1326, 1372 à 1401, 1312 W 95 à 183, 1520 W 87 à 108, 112 à 118, 1332 W 79 à 117, 2095 W 35 à 46, 48, 50 à 51, 1342 W 97 à 116, 2096 W 78 à 79, 1344 W 105 à 160, 162, 1346 W 106 à 130, 2093 W 104 à 125, 2097 W 16 à 17, 2091 W 277 à 319, 321 à 324 - Extraits d'actes. - 1946-1991
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Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice.
- 703 W 1208 à 1330, 1298 W 395 à 402 - Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle. - 1950-1967
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  Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes.
  - 1298 W 399 - 3 janvier - 31 mars 1967. - 1967-1967
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    Importance matérielle : 1 registre.
    Mot(s) matière : DROITS-DE-SUCCESSION, ENREGISTREMENT
    Communicabilité :
    50 ans
    Contexte : Répertoire méthodique - Bureaux d'enregistrement de Nice. > Extraits d'actes. > Déclarations de mutations de fonds de commerce ou de clientèle.