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Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Présentation des notices

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  • 1172 W 7 à 54, 72, 261 à 270, 300 W 1 à 10, 15 à 71, 78 à 110, 846 W 26 à 42, 899 à 906, 1070 W 58 à 374, 738 W 68 à 90, 426 W 6 à 48, 870 W 73 à 141, 1524 W 10 à 34, 540, 2214 W 46 à 59, 2382 W 1 à 17, 2794 W 1 à 1339, 441 W 81 à 87, 52 W 1 à 16, 224 W 1 à 4, 887 W 32 à 42, 66 à 99, 1114 W 1 à 54, 1240 W 1 à 38, 1402 W 1 à 34, 2062 W 1 à 76, 1562 W 1 à 54, 1137 W 1 à 47, 2491 W 1 à 56, 2665 W 1 à 129, 2564 W 1674 à 1698, 1700 à 1742, 1744 à 1834, 766 W 145 à 146, 431 W 1 à 7 - Parquet. - 1930-2012
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

    • 1070 W 58 à 79, 1172 W 16 à 23, 27 à 31, 738 W 68 à 89 - Correspondance. - 1961-2000
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet.

      • 1070 W 61 à 79, 1172 W 16 à 23, 738 W 68 à 89 -
        Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers :...Ouvrir le détail
        1985-2000
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance.

        • 738 W 76 à 84, 1172 W 21 à 23 - Extraditions. - 1950-1982, 1997-2000
          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures.

          • 1172 W 22 - 1999. - 1999-31/01/1999
            Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE, ADMINISTRATION-GENERALE
            Communicabilité :

            75 ans

            Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Parquet. > Correspondance. > Relations avec le parquet général, les autres parquets et les services judiciaires étrangers : affaires signalées concernant des délits et infractions de toutes natures. > Extraditions.