Imprimer cette page

Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

Présentation des notices

-+
  • 1172 W 55 à 71, 280 à 289, 225 W 1 à 77, 307 W 1 à 244, 1128 W 1 à 557, 1226 W 1 à 192, 1404 W 1 à 155, 1394 W 1 à 60, 1816 W 1 à 27, 1822 W 1 à 12, 2034 W 1 à 221, 2212 W 1 à 247, 2378 W 1 à 199, 2508 W 1 à 9, 11 à 13, 15 à 124, 2564 W 165 à 748, 2629 W 1 à 641, 2674 W 139 à 648, 2706 W 440 à 679, 684 à 827, 1524 W 35 à 62, 541 à 624, 625/1 à 625/2, 626 à 635, 1070 W 690 à 726, 842 W 110 à 121, 870 W 10 à 20, 142 à 145, 962 W 33 à 51, 2216 W 1 à 58, 300 W 11 à 14, 738 W 1 à 67, 385 W 1 à 16, 674 W 574 à 639, 766 W 45 à 73, 846 W 10 à 23, 887 W 13 à 25, 1140 W 69 à 86, 1568 W 1 à 14, 1727 W 1 à 16, 2026 W 211 à 233, 2382 W 197 à 219, 2512 W 1 à 16, 2732 W 365 à 559, 2793 W 1427 à 1490, 1552 W 1 à 184, 1956 W 1 à 104, 2089 W 1 à 125, 2769 W 1 à 372, 2771 W 1 à 377, 2785 W 1 à 414, 2792 W 1 à 421, 2796 W 1 à 298 - Pénal. - 1940-2011
    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse.

    • 1172 W 55 à 71, 280 à 287, 225 W 64 à 77, 307 W 103 à 139, 162 à 164, 172 à 175, 184 à 186, 196 à 198, 207 à 208, 216 à 219, 230 à 232, 241 à 244, 1128 W 42 à 44, 88 à 96, 147 à 152, 203 à 209, 266 à 274, 338 à 348, 435 à 443, 546 à 557, 1226 W 80 à 93, 181 à 192, 1404 W 60 à 72, 133 à 155, 1394 W 1 à 60, 1816 W 1 à 27, 1822 W 1 à 12, 2034 W 1 à 221, 2212 W 1 à 247, 2378 W 1 à 199, 2508 W 1 à 9, 11 à 13, 15 à 124, 2564 W 165 à 358, 2629 W 473 à 617, 2674 W 500 à 648, 2706 W 732 à 802, 1524 W 35 à 62, 1070 W 690 à 706 - Service de l'instruction. - 1948-1998
      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal.

      • 1172 W 280 à 287 - Audience. - 1973-1989
        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction.

        • 1172 W 280 - 9 août 1973-13 mai 1976. - 1973-1976
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Audience.

        • 1172 W 281 - 13 mai 1976-30 août 1980. - 1976-1980
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Audience.

        • 1172 W 282 - 1er septembre 1980-25 décembre 1981. - 1980-1981
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Audience.

        • 1172 W 283 - 2 avril 1981-6 juin 1984. - 1981-1984
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Audience.

        • 1172 W 284 - 17 août 1982-23 novembre 1989. - 1982-1989
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Audience.

        • 1172 W 285 - 23 mars 1983-2 mai 1986. - 1983-1986
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Audience.

        • 1172 W 286 - 27 janvier 1978-31 mars 1981. - 1978-1981
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Audience.

        • 1172 W 287 - Janvier 1962-décembre 1981. - 1962-1981
          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, AFFAIRE-CIVILE
          Communicabilité :

          Immédiate

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Audience.

      • 225 W 64 à 77, 307 W 103 à 139, 162 à 164, 172 à 175, 184 à 186, 196 à 198, 207 à 208, 216 à 219, 230 à 232, 241 à 244, 1128 W 42 à 44, 88 à 96, 147 à 152, 203 à 209, 266 à 274, 338 à 348, 435 à 443, 546 à 557, 1226 W 80 à 93, 181 à 192, 1404 W 60 à 72, 133 à 155, 1394 W 1 à 60, 1816 W 1 à 27, 1822 W 1 à 12, 2034 W 1 à 221, 2212 W 1 à 247, 2378 W 1 à 199, 2508 W 1 à 9, 11 à 13, 15 à 124, 2564 W 165 à 358, 2629 W 473 à 617, 2674 W 500 à 648, 2706 W 732 à 802 - Procédures de non-lieu. - 1948-1998
        Présentation du contenu :

        Classement des dossiers à la date de l'ordonnance de non-lieu. Conservation intégrale des dossiers.

        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction.

        • 225 W 64 -
          Année 1948 . -Meurtre de Dora Hunt à l'Hôtel Château Saint-Georges de Cannes (photos,...Ouvrir le détail
          1948-1948
          Nom de personne :

          HUNT Dora

          ,

          Lautier (Etablissements)

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 65 -
          Année 1948 . -Fraude alimentaire de la distillerie Laurent à Cannes (étiquettes), accident avec...Ouvrir le détail
          1948-1948
          Nom de personne :

          Laurent (Distillerie)

          ,

          Chiris (usine)

          ,

          PIETRI

          ,

          La Ménagère (Société)

          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 66 -
          Année 1949 . -Détournement d'objets de la villa Mektoub à Antibes, vol à Notre Dame de Paris...Ouvrir le détail
          1949-1949
          Nom de personne :

          Union de la Jeunesse Républicaine de France (UJRF)

          ,

          LASSUS DE, Fernand

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 67 -
          Année 1949 . -Incendie des entrepôts Ricci à Saint-Laurent-du-Var, affaire Hateschweiler...Ouvrir le détail
          1949-1949
          Nom de personne :

          Ricci (Entrepôts)

          ,

          HATESCHWEILER

          ,

          Sobieski (Etablissements)

          ,

          Niel (Parfumerie)

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 68 -
          Année 1950 . -Incendie de granges à Bézaudun-les-Alpes, cercueil inconnu à Saint-Laurent-du-Var,...Ouvrir le détail
          1950-1950
          Nom de personne :

          RENARD (Commissaire)

          ,

          Niel (Parfumerie)

          ,

          Bertrand (Parfumerie)

          ,

          Bompard (Parfumerie)

          ,

          Figène (Parfumerie)

          ,

          Lautier (Parfumerie)

          ,

          Roure (Parfumerie)

          ,

          Montaland (Parfumerie)

          ,

          Electro-Céramique (Société)

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 69 - Année 1950 . -Commerce avec l'ennemi (entreprises de parfumerie Chiris et Tombarel). - 1950-1950
          Nom de personne :

          Chiris (parfumerie)

          ,

          Tombarel (parfumerie)

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 70 -
          Année 1950 . -Commerce avec l'ennemi d'entreprises de Grasse travaillant pour la parfumerie...Ouvrir le détail
          1950-1950
          Nom de personne :

          Cavalier (entreprise)

          ,

          Payan-Bertrand (entreprise

          ,

          Mane (entreprise)

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 71 - Année 1950 . -Commerce avec l'ennemi de l'entreprise Court de Grasse. - 1950-1950
          Nom de personne :

          Court (entreprise)

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 72 -
          Année 1950 . -Commerce avec l'ennemi de l'entreprise Charabot à Grasse, usage d'héroïne par un...Ouvrir le détail
          1950-1950
          Nom de personne :

          Charabot (entreprise)

          ,

          MORICET (docteur)

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 73 -
          Année 1950 . -Tentative d'extorsion de fonds à Cagnes-sur-Mer (expertise en écriture), attentat...Ouvrir le détail
          1950-1950
          Nom de personne :

          Union des Jeunesses Républicaines de France

          ,

          DOMERGUE Jean Gabriel

          ,

          BENOUVILLE DE (Général)

          ,

          BALLENTINE (Amiral)

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 74 -
          Année 1951 . -Abus de confiance et violation de domicile après séparation (nombreuse...Ouvrir le détail
          1951-1951
          Nom de personne :

          FOULD Charles

          ,

          Carlton (Hôtel)

          ,

          Golf Club de Mandelieu (Société du)

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 75 -
          Année 1951 . -Trafic de bons d'essence à Cannes (2 carnets de travaux du chantier Palm Beach du...Ouvrir le détail
          1951-1951
          Nom de personne :

          Lou Cigaloun (Villa)

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 76 -
          Année 1951 . -Accident d'un camion de nettoiement de la ville d'Antibes (cahier des charges),...Ouvrir le détail
          1951-1951
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 225 W 77 -
          Année 1951 . -Vol à une Américaine dans une villa à Mougins (plan), accusation de faux et...Ouvrir le détail
          1951-1951
          Nom de personne :

          KOHN Suzanne

          ,

          Miramar Productions

          ,

          EHRMANN Oscar

          ,

          LOTFALLAH (prince égyptien)

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 103 -
          Viol à Cagnes, vol (chéquier et papiers américains), avortement, homicide, tentative de meurtre...Ouvrir le détail
          1952-1952
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 104 -
          Trafic de bons de toile de jute, tentative de meurtre à Vence (photos), meurtre présumé du...Ouvrir le détail
          1952-1952
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 105 -
          Tentative de meurtre à Cagnes (photos), homicide, vol de bijoux à Mme Clews, au château de La...Ouvrir le détail
          1953-1953
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 106 -
          Infraction à la réglementation sur les jeux au casino à Cannes, usure, exécutions sommaires à...Ouvrir le détail
          1953-1953
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 107 -
          Trafic de stupéfiants, homicide (photos), séquestration et arrestation illégale en 1944 (dossier...Ouvrir le détail
          1954-1954
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 108 -
          Mort d'un parachutiste lors d'une démonstration aérienne à Cannes, violences à enfant par une...Ouvrir le détail
          1954-1954
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 109 -
          Tentative de meurtre, détournement de mineurs, homicide (photos), incendie d'un commerce à...Ouvrir le détail
          1954-1954
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 110 -
          Attentats à l'explosif contre des permanences du Parti communiste au Cannet et à Cannes...Ouvrir le détail
          1955-1955
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 111 -
          Mauvais traitement à enfant, tentative de meurtre, faux en écritures de commerce, accident...Ouvrir le détail
          1955-1955
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 112 -
          Pédophilie, attentat aux moeurs, vol de bijoux (photos), accident d'avion à Théoule (photos),...Ouvrir le détail
          1956-1956
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 113 -
          Mauvais traitements à enfant, pédophilie, injures publiques ("ratapignata"), violences à...Ouvrir le détail
          1956-1956
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 114 -
          Violences conjugales, violences et outrages à agents de police, inceste, homicide (expertise...Ouvrir le détail
          1957-1957
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 115 -
          Vol et faux dans une succession, escroquerie et abus de confiance concernant la société...Ouvrir le détail
          1957-1957
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 116 -
          Violences avec préméditation et guet-apens, accident d'un avion Dassault à l'aérodrome de Cannes...Ouvrir le détail
          1957-1957
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 117 -
          Menaces et violences par des Algériens, accident d'avion en rade de Cannes (photos), infraction...Ouvrir le détail
          1958-1958
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 118 -
          Attentat aux moeurs, vol dans un commerce de céramique à Vallauris, vol de parfums à la...Ouvrir le détail
          1958-1958
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 119 -
          Atteinte à la sûreté de l'Etat par un Algérien, tentative de meurtre sur un Algérien, attentats...Ouvrir le détail
          1959-1959
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 120 -
          Cambriolage d'une villa au Cap d'Antibes (photos), pédophilie, fraude commerciale (étiquette de...Ouvrir le détail
          1959-1959
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 121 -
          Attentat aux moeurs, proxénétisme et violences, homicides, vagabondage et infraction à la police...Ouvrir le détail
          1959-1960
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 122 -
          Sévices à enfants, contrebande, mort d'un enfant par intoxication, homicides, mort par asphyxie...Ouvrir le détail
          1960-1960
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 123 -
          Escroquerie, mort suspecte à La Roquette-sur-Siagne, décès à l'hôpital à Nice des suites d'une...Ouvrir le détail
          1960-1960
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 124 -
          Infraction au contrôle des changes (plan de projet de villa à super Théoule), accident mortel du...Ouvrir le détail
          1960-1960
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 125 -
          Meurtre d'un Algérien à Saint-Laurent-du-Var (photos), cambriolage de villa au Cap d'Antibes,...Ouvrir le détail
          1961-1961
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 126 -
          Viol, décès d'un enfant après une vaccination antivariolique (documents médicaux), accident...Ouvrir le détail
          1961-1961
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 127 -
          Infraction au code de l'urbanisme à Cannes (photos et plans de la résidence "Monte Leo"),...Ouvrir le détail
          1961-1961
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 128 -
          Accidents mortels du travail sur des chantiers de construction à Cannes et à Antibes (photos),...Ouvrir le détail
          1962-1962
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 129 -
          Tentative de meurtre sur des Algériens dans un bar à Cannes (photos), meurtre d'un Algérien...Ouvrir le détail
          1962-1962
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 130 -
          Suicide à Vence (expertises avec photos), meurtre d'un Algérien (photos), mort suspecte (78...Ouvrir le détail
          1962-1962
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 131 -
          Cambriolage de la bijouterie Cartier de Cannes (photos), tentative de meurtre d'un Algérien dans...Ouvrir le détail
          1962-1962
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 132 -
          Tentative de meurtre d'un Algérien, suicide (photos), attentat contre la mairie de Vallauris...Ouvrir le détail
          1962-1963
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 133 -
          Meurtre au Cannet (photos dont une épreuve "Polaroïd" avec carton de présentation), accident...Ouvrir le détail
          1963-1963
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 134 -
          Coups mortels à Antibes, accident mortel du travail sur un chantier de construction d'immeuble à...Ouvrir le détail
          1963-1963
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 135 -
          Tentative de vol à la Banque Populaire au Cannet, décès lors d'une intervention chirurgicale à...Ouvrir le détail
          1963-1964
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 136 -
          Cambriolage d'une armurerie à Grasse (photos), infraction à la législation sur les sociétés et...Ouvrir le détail
          1964-1964
          Présentation du contenu :

          (*) publié dans le catalogue d'exposition : « Trésors d'archives, Mille ans d'histoire », Nice, Archives départementales des Alpes-Maritimes, 2005, notice no 179.

          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 137 -
          Viol, effondrement d'une terrasse à Juan-les-Pins (photos), outrages aux bonnes moeurs par des...Ouvrir le détail
          1964-1964
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 138 -
          Cambriolage de la villa de Dorothée Sparrou artiste peintre à Antibes (photos), coups et...Ouvrir le détail
          1964-1965
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 139 -
          Meurtre d'une femme à Cannes (photos), vol à main armée dans un bar tabac PMU à Antibes,...Ouvrir le détail
          1965-1965
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 162 -
          Cabinet A : injures et menaces, suicide par arme à feu (dossier photographique sur le révolver),...Ouvrir le détail
          1966-1966
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 163 -
          Cabinet B : vol (photos, carton publicitaire Fina), vol à Cannes La Bocca (photos), incendie...Ouvrir le détail
          1966-1966
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 164 -
          Cabinet B : escroquerie (article de presse et plan d'une invention de turbo propulseur),...Ouvrir le détail
          1966-1966
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 172 -
          Cabinet A : Incendie d'une cafetéria dans la station de ski de Gréolières, coups et blessures,...Ouvrir le détail
          1967-1967
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 173 -
          Cabinet A : Violation de domicile (photos des lieux), cambriolage d'une banque à...Ouvrir le détail
          1967-1967
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 174 -
          Cabinet B : Meurtre et suicide à Saint-Jeannet, infraction à la législation sur les sociétés de...Ouvrir le détail
          1967-1967
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 175 -
          Cabinet B : Accident d'avion privé à Escragnolles (documents de vol dont carnets et licences),...Ouvrir le détail
          1967-1967
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 184 -
          Morts par intoxication au gaz (photos), diffamation à l'occasion des élections cantonales de...Ouvrir le détail
          1968-1968
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 185 -
          Identification de cadavre, détournement de mineure, vol, accident mortel de la circulation à...Ouvrir le détail
          1968-1968
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 186 -
          Inceste, accident mortel à la gare de chemin de fer de Cagnes-sur-Mer (photos), escroquerie,...Ouvrir le détail
          1968-1968
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 196 -
          Janvier au 15 mai 1969 : Inscriptions gauchistes sur le Palais des festivals à Cannes lors des...Ouvrir le détail
          1969-15/05/1969
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 197 -
          Du 16 mai au 31 juillet1969 : Usage de faux (ticket de courses surchargé à l'hippodrome de...Ouvrir le détail
          16/05/1969-31/07/1969
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 198 -
          Du 1er septembre au 31 décembre 1969 : Suicide, coups contre un colleur d'affiches giscardien...Ouvrir le détail
          01/09/1969-1969
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 207 -
          1er semestre 1970 : Mort par intoxication due au gaz (photos), lacération d'oeuvres d'art à la...Ouvrir le détail
          1970-30/06/1970
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 208 -
          2e semestre 1970 : Enlèvement de mineure, mort violente d'un ouvrier agricole espagnol, coups et...Ouvrir le détail
          01/07/1970-1970
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 216 -
          Du 1er janvier au 15 avril 1971 : Attentat à l'usine SEB Marine de Cannes-la-Bocca (photos avec...Ouvrir le détail
          1971-15/04/1971
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 217 -
          Du 16 avril au 30 juin 1971 : Accident mortel d'avion sur l'aérodrome de Cannes (photos),...Ouvrir le détail
          16/04/1971-30/06/1971
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 218 -
          Du 1er juillet au 30 novembre 1971 : Tentative d'homicide à Cannes (photos), tentative de...Ouvrir le détail
          01/07/1971-30/11/1971
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 219 -
          Du 1er novembre au 31 décembre 1971 : Homicide d'un Tunisien à La Colle-sur-Loup (photos),...Ouvrir le détail
          01/11/1971-1971
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 230 -
          Du 1er janvier au 28 février 1972 : Violences sur adolescente (rapport de psychologue), meurtre...Ouvrir le détail
          1972-28/02/1972
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 231 -
          Du 1er mars au 31 mai 1972 : Non représentation d'enfant, meurtre à Cannes (photos), homicide à...Ouvrir le détail
          01/03/1972-31/05/1972
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 232 -
          Du 1er juin au 31 décembre 1972 : Destruction de biens par incendie (mouchoir), meurtre à...Ouvrir le détail
          01/06/1972-1972
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 241 -
          Du 1er janvier au 31 mars 1973 : Enlèvement de mineure suite à divorce, vol dans l'usine...Ouvrir le détail
          1973-31/03/1973
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 242 -
          Du 1er avril au 31 juillet 1973 : Proxénétisme (serviette en papier et carte postale), non...Ouvrir le détail
          01/04/1973-31/07/1973
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 243 -
          Du 1er août au 30 septembre 1973 : Coups et blessures en liaison avec un vol à Mouans-Sartoux...Ouvrir le détail
          01/08/1973-30/09/1973
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 307 W 244 -
          Du 1er octobre au 31 décembre 1973 : Incendie d'un magasin à Juan-les-Pins (photos), abus de...Ouvrir le détail
          01/10/1973-1973
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 42 - Homicides. - 1974-1974
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 43 - Homicides. - 1974-1974
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 44 -
          Apposition frauduleuse de marque, tromperie, abus de confiance, détournement de mineurs,...Ouvrir le détail
          1974-1974
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 88 - Homicides. - 1975-1975
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 89 - Homicides. - 1975-1975
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 90 - Blessures involontaires, destruction d'immeubles par explosifs. - 1975-1975
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 91 - Faux en écriture, vols, abus de confiance, abus de biens sociaux. - 1975-1975
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 92 - Contrefaçon de marques et de brevet, abus de blanc seing, dénonciation calomnieuse. - 1975-1975
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 93 - Faux certificats, abus de confiance, escroqueries, faux et usage de faux. - 1975-1975
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 94 - Abus de biens, vols. - 1975-1975
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 95 -
          Adultère et complicité, entretien de concubine, non représentation d'enfant, attentat aux...Ouvrir le détail
          1975-1975
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 96 - Vols. - 1975-1975
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 147 - Homicides. - 1976-1976
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 148 - Homicides. - 1976-1976
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 149 -
          Fraude en matière de divorce, destruction d'un testament olographe, entretien de concubine au...Ouvrir le détail
          1976-1976
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 150 -
          Faux et usage de faux, escroqueries, tromperie sur la qualité des marchandises vendues, injures...Ouvrir le détail
          1976-1976
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 151 - Vols A noter : comporte également des ordonnances de non lieu. - 1976-1976
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 152 - Vols, escroqueries, abus de confiance. - 1976-1976
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 203 - Homicides. - 1977-1977
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 204 - Homicides. - 1977-1977
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 205 -
          Faux en écriture, diffamation, dénonciation calomnieuse, dégradation volontaire par substance...Ouvrir le détail
          1977-1977
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 206 -
          Viol, avortement, tentative d'assassinat, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort...Ouvrir le détail
          1977-1977
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 207 - Faux en écriture, abus de confiance, escroqueries. - 1977-1977
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 208 -
          Tromperie sur les qualités de la marchandise vendue (peintures de Van Dongen ; avec photo), faux...Ouvrir le détail
          1977-1977
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 209 - Vols qualifiés. - 1977-1977
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 266 - Homicides volontaires et involontaires et infractions au code du travail. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 267 - Homicides volontaires et vols qualifiés. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 268 -
          Violences avec préméditation, coups et blessures volontaires, outrages à agents, rébellion et...Ouvrir le détail
          1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 269 -
          Attentats aux moeurs, mauvais traitement à enfants, disparition d'une personne, proxénétisme,...Ouvrir le détail
          1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 270 -
          Abus de confiance, chantage et extorsion de signature, escroquerie, falsification de chèques,...Ouvrir le détail
          1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 271 -
          Abus de confiance, escroquerie, abus de biens sociaux, tromperie sur la marchandise,...Ouvrir le détail
          1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 272 - Escroquerie, falsification de chèques, abus de blanc seing sur constitution de partie civile. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 273 - Escroqueries. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 274 - Vols, vols à main armée. - 1978-1978
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 338 - Homicides involontaires. - 1979-1979
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 339 - Homicides volontaires. - 1979-1979
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 340 - Homicides volontaires. - 1979-1979
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 341 -
          Homicide résultant de coups et blessures, outrages et violences à agents de la force publique,...Ouvrir le détail
          1979-1979
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 342 -
          Diffamation et provocation à la discrimination, incendie volontaire, coups et blessures...Ouvrir le détail
          1979-1979
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 343 -
          Diffamation et injures publiques, arrestation et séquestration illégales, mauvais traitement à...Ouvrir le détail
          1979-1979
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 344 -
          Banqueroute, infraction au code des douanes, infraction à la législation sur les changes,...Ouvrir le détail
          1979-1979
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 345 - Vols. - 1979-1979
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 346 - Vols à main armée. - 1979-1979
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 347 - Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, falsification de chèques. - 1979-1979
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 348 - Escroquerie, abus de confiance. - 1979-1979
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 435 - Homicides. - 1980-1980
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 436 - Homicides. - 1980-1980
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 437 -
          Homicides, menaces de mort, dégradation volontaire de la propriété mobilière d'autrui, blessures...Ouvrir le détail
          1980-1980
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 438 - Délits assimilés aux banqueroutes, recel et abus de confiance. - 1980-1980
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 439 -
          Infraction à la législation sur les stupéfiants, vols et usages de stupéfiants, destruction par...Ouvrir le détail
          1980-1980
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 440 -
          Usage abusif des biens ou de crédit d'une société, abus de confiance, escroquerie, faux et usage...Ouvrir le détail
          1980-1980
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 441 - Abus de confiance, exercice illégal de la médecine. - 1980-1980
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 442 -
          Abus de confiance, usure et acceptation de chèques sans provision, infraction à la...Ouvrir le détail
          1980-1980
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 443 - Vols qualifiés, vols d'épaves maritimes, vols avec armes. - 1980-1980
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 546 - Homicides. - 1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 547 - Homicides. - 1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 548 -
          Homicides, violences à enfants de moins de 15 ans, attentat à la pudeur avec violence, trafic de...Ouvrir le détail
          1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 549 - Recel et abus de confiance, faux et usage de faux. - 1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 550 -
          Faux et usage de faux, falsification de chèques, escroqueries, faux témoignage, tromperie sur la...Ouvrir le détail
          1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 551 -
          Détérioration de marchandises, détérioration d'immeuble par explosion, violation de domicile,...Ouvrir le détail
          1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

        • 1128 W 552 - Abus de biens sociaux, faux et usage de faux. - 1981-1981
          Mot(s) matière : AFFAIRE-CORRECTIONNELLE
          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Pénal. > Service de l'instruction. > Procédures de non-lieu.

1234567891011>>>12 pages

Voir par page :102050100