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  2168 W 432 à 728, 730 à 739, 1846 W 309 à 626, 934 W 193 à 375 - Juridiction civile gracieuse. - 1941-2011

  Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal d'instance de Cannes.

  
  
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    2168 W 432 à 728, 1846 W 309 à 526, 934 W 193 à 375 - Protection juridique. - 1950-2006

    Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal d'instance de Cannes. > Juridiction civile gracieuse.

    
    
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      2168 W 432 à 479, 726, 1846 W 309 à 324, 502 à 510 - Mineurs et majeurs. - 1950-2000

      Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal d'instance de Cannes. > Juridiction civile gracieuse. > Protection juridique.

      
      
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        2168 W 726, 1846 W 510 - Audience. - 1950-1983

        Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal d'instance de Cannes. > Juridiction civile gracieuse. > Protection juridique. > Mineurs et majeurs.

        
        
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          2168 W 726 - Mineurs et majeurs. - Répertoire général. - 1975-1983

          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE

          Communicabilité :

          75 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal d'instance de Cannes. > Juridiction civile gracieuse. > Protection juridique. > Mineurs et majeurs. > Audience.

          
          
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          1846 W 510 -

          Tutelle des mineurs et majeurs : registres (1969-1977) ; répertoire alphabétique des conseils de...

          Tutelle des mineurs et majeurs : registres (1969-1977) ; répertoire alphabétique des conseils de famille (1950-1968). -

          1950-1977

          Présentation du contenu :

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          Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE, TUTELLE-JUDICIAIRE

          Communicabilité :

          100 ans

          Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal d'instance de Cannes. > Juridiction civile gracieuse. > Protection juridique. > Mineurs et majeurs. > Audience.