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  3 U 1/1146/1 - Série U. - Justice. - (1871-1871)

  Contexte : Instrument de recherche des plans

  
  
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    3 U 1/1146/1 - Tribunaux de première instance. - (1871-1871)

    Contexte : Instrument de recherche des plans > Série U. - Justice.

    
    
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      3 U 1/1146/1 - Tribunal de première instance de Nice. - (1871-1871)

      Contexte : Instrument de recherche des plans > Série U. - Justice. > Tribunaux de première instance.

      
      
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        3 U 1/1146/1 - Plan annexé au rapport d'expertise civile. Nice. Propriété au quartier de Fabron. - (1871-1871)

        Langue : francais

        Commune : NICE

        Document numérisé :

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        Contexte : Instrument de recherche des plans > Série U. - Justice. > Tribunaux de première instance. > Tribunal de première instance de Nice.