
Versement de la préfecture des Alpes-Maritimes, première division, troisième bureau : bureau des élections politiques
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Lettres de démissions de maires ou conseillers municipaux, arrêtés préfectoraux de convocation des électeurs, listes d'appel et d'inscriptions des votants, procès-verbaux des opérations de vote, procès-verbaux d'installation du conseil municipal, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (dossier par commune).
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