Greffe civil : procédures civiles (2010), jugements et ordonnances (1985), loyers commerciaux (1985), prestations de serment (1985), ventes judiciaires (1985). Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (1985). Greffe correctionnel : jugements correctionnels (1985), procédures de non-lieu (1994-1995), procédures de citation directe et de comparution immédiate (2005), procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction (2005). Tribunal pour enfants : minutes des décisions (1985), procédures d'assistance éducative et de tutelle aux prestations sociales (2004-2005), procédures devant le juge pour enfants et procédures devant le tribunal pour enfants (2004-2005). Parquet : procédures classées sans suite (2012).