Notice descriptive
2 G 11 - Archives de la Cour de Rome ("Collegium scriptorum archivii romanae curiae")
Cote complémentaire : Document 9
Cote de reproduction : FRAD006_02G0011_A_001
Date de l'acte : 29/12/1645
Sigillant : Archives de la Cour de Rome ("Collegium scriptorum archivii romanae curiae")
Lieu : ROME
Mode d'apposition : Sur cordon écru apposé sur repli, dans une boîte en étain sans couvercle
Dimensions : 45
Légende :
Présente.
Analyse :
Ordre donné par la cour de Rome aux chanoines de Nice d'instituer comme notaire Jean-Baptiste Ramoino, après s'être toutefois assuré de ses capacités.
Observations :
Sceau partiellement effacé.
Autre incommunicabilité :
Numérisé
