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Armoiries dans les Alpes-Maritimes

Présentation des notices

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  • 2 G 11 - Archives de la Cour de Rome ("Collegium scriptorum archivii romanae curiae")
    1 vue - Archives de la Cour de Rome (\'Collegium scriptorum archivii romanae curiae\') (ouvre la visionneuse)

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    Cote complémentaire : Document 9
    Cote de reproduction : FRAD006_02G0011_A_001
    Date de l'acte : 29/12/1645
    Sigillant : Archives de la Cour de Rome ("Collegium scriptorum archivii romanae curiae")
    Lieu : ROME
    Mode d'apposition : Sur cordon écru apposé sur repli, dans une boîte en étain sans couvercle
    Dimensions : 45
    Légende :

    Présente.

    Analyse :

    Ordre donné par la cour de Rome aux chanoines de Nice d'instituer comme notaire Jean-Baptiste Ramoino, après s'être toutefois assuré de ses capacités.

    Observations :

    Sceau partiellement effacé.

    Autre incommunicabilité :

    Numérisé