Notice descriptive
846 W 25 - Civil. - Répertoire, juin 1971-décembre 1973. - 1971-1973
Mot(s) matière : JUSTICE-CIVILE
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Répertoire méthodique - Tribunal de grande instance de Grasse. > Civil. > Audience (répertoires, plumitifs, registres). > Répertoires des jugements civils. > Chronologiques.
