Notice descriptive
L 1054 - Registre des déclarations d'appel (16 messidor an V- 13 germinal an VIII). - An V-An VIII
Importance matérielle : (Cahier.) - 13 feuillets, papier.
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Fonds du tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Nice.
