Notice descriptive
4 U 1/21 - Dossiers de procédure (1920 - 1927, 1936 - 1939). - 1920-1939
Statut juridique : archives publiques
Lundi 30 juin 2025, les Archives départementales des Alpes-Maritimes ouvriront exceptionnellement à 11h.
Suite à la maintenance du portail, un bug affecte actuellement le parcours de recherche des hypothèques sur les étapes 3 et 4. Nous mettons tout en oeuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
