Notice descriptive

4 U 1/1 à 1/69, 2/1 à 2/143, 3/1 à 3/30, 4/1 à 4/4, 4/5/1 à 4/5/2, 4/6 à 4/22, 5/1 à 5/7, 6/1 à 6/125, 7/1 à 7/160, 8/1 à 8/2, 9/1 à 9/36, 10/1 à 10/57, 11/1 à 11/117, 11/119 à 11/172, 12/1 à 12/363, 12/365 à 12/366, 12/368 à 12/369, 12/372 à 12/375, 12/377, 12/380 à 12/381, 12/384 à 12/387, 12/389 à 12/399, 13/1 à 13/119, 14/1 à 14/59, 15/1 à 15/20, 16/1 à 16/16, 17/1 à 17/27, 18/1 à 18/22, 19/1 à 19/20, 20/1 à 20/21, 21/1 à 21/374, 22/1 à 22/16, 23/1 à 23/44, 24/1 à 24/34, 25/1 à 25/98, 26/1 à 26/14, 27/1 à 27/16, 28/1, 29/1, 30/1, 31/1, 32/1 à 32/2, 33/1, 34/1 à 34/30, 35/1 à 35/15 -
JUSTICE DE PAIX DU CANTON D'ANTIBES
04U 02/0001 - 04U 02/0018 : JUSTICE CIVILE .- JUGEMENTS ET...Ouvrir le détail
1799-1959

Historique de la conservation

Certaines cotes ne sont pas visibles dans l’inventaire. Elles concernent des dossiers qui devaient être versés aux Archives départementales, auxquels une cote a été attribuée, mais qui n'ont jamais fait l'objet d'un versement. Il s'agit pour l'essentiel des actes déposés et dépôts d'actes de sociétés de Nice Est, des années 1902 à 1912 : 4 U 11/118, 4 U 12/364, 4 U 12/367, 4 U 12/370, 4 U 12/371, 4 U 12/376, 4 U 12/378, 4 U 12/379, 4 U 12/382, 4 U 12/383, 4 U 12/388.

Présentation du producteur

La loi du 28 pluviose an VIII qui organise les arrondissements et les cantons en fixe le nombre à 20 dans le département des Alpes-Maritimes :

Aspremont, La Bollène-Vésubie, Beuil, La Brigue, Contes, Gilette, Guillaumes, L'Escarène, Levens, Menton, Monaco, Nice, Perinaldo, Puget-Théniers,
Roquebillière, Roquestéron, Saint-Etienne-de-Tinée, Sospel, Utelle et Villars-sur-Var.
Dans l'arrondissement de Grasse, dépendant du département du Var, on compte 16 cantons : Antibes, Le Bar-sur-Loup, Biot, Cannes, Châteauneuf,
Conségudes, Grasse, Mougins, Les Mujouls, Séranon, Saint-Vallier-de-Thiey, Le Broc, Cagnes-sur-mer, Coursegoules, Saint-Paul et Tourrettes-sur-Loup.

Cette situation dure très peu de temps puisque moins de deux ans plus tard, la loi du 15 brumaire an X (6 novembre 1801) ramène le nombre des cantons
à 7 dans l'arrondissement de Grasse par suppression de Biot, Mougins (rattachés à Antibes), Cannes (rattaché en partie à Antibes, en partie à Grasse, Les Mujouls et Séranon (fondus pour constituer un nouveau canton dont le chef-lieu devient Saint-Auban), Châteauneuf-de-Grasse (rattaché au Bar-sur-Loup), Tourrettes-sur-Loup (dans le canton qui a pour nouveau chef-lieu Vence), Conségudes (rattaché à Coursegoules), Le Broc et Cagnes-sur-mer (rattachés à Vence) et Saint-Paul (rattaché en partie à Vence, en partie au Bar-sur-Loup).
Dans les Alpes-Maritimes, les conséquences de la loi de l'an X sont :
- suppression des cantons de Contes (rattaché à l'Escarène) et de Levens (rattaché à Aspremont)
- création de 4 cantons par dédoublement de celui de Nice et création de 3 nouvelles circonscriptions ayant pour chefs-lieux Villefranche-sur-mer,
Saorge et Pigna.
- changement de chef-lieu pour le canton de La Bollène-Vésubie, avec transfert du siège à Saint-Sauveur-sur-Tinée.

En ce qui concerne les Alpes-Maritimes, pour la période de 1800 à 1814, il convient de se reporter à l'inventaire du fonds Consulat et Empire.

En 1815, le retour du régime sarde substitue des mandements aux justices de paix (consulter pour la période 1815-1860 la sous-série 4FS).

En 1860, au moment du rattachement, la province de Nice compte 16 mandements : Nice (2), Contes, Guillaumes, Levens, Puget-Théniers, Roquestéron, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Etienne-de-Tinée, l'Escarène, Sospel, Tende, Utelle, Villefranche-sur-mer, Villars-sur-Var et Menton (détaché de la Principauté de Monaco en 1848).

La situation des justices de paix est à peu près identique à partir de 1860, si l'on excepte Tende qui reste à l'Italie, ce qui a pour conséquence la création d'une justice de paix à Breil-sur-Roya et le rétablissement du canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
S'y ajoutent les 8 cantons de l'arrondissement de Grasse, démembré du Var, pour former le nouveau département des Alpes-Maritimes en 1860 :
Antibes, Saint-Auban, Le Bar-sur-Loup, Coursegoules, Grasse, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence et Cannes (depuis 1821 : créé par ordonnance du 27 décembre 1820, il a pour ressort Cannes, Le Cannet, Mouans, Sartoux, Mougins, La Roquette et Mandelieu.
A ce total de 25 cantons, s'ajoutent en 1881 celui de Cagnes-sur-mer, puis ceux de La Colle-sur-Loup, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul et Villeneuve-Loubet, démembrés du canton de Vence.

En 1904 est créé le canton de Roquebillière (comprenant La Bollène-Vésubie et Belvédère) par démembrement de celui de Saint-Martin-Vésubie.
Mais cette mesure n'a pas de répercussions sur les justices de paix, qui restent inchangées, comme en 1919 lors de la création de 2 nouveaux cantons à Nice et en 1922 lors de la création de celui de Beausoleil.
Il faut noter enfin qu'en 1930 s'arrête la série d'archives de la justice de paix de Coursegoules, dont le juge est celui de Vence depuis 1927.

Modalités d'accès

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