Décisions de la commune de Fontan (dossiers par classes de conscription militaire) (1921 - 1927). - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Justices de paix. Tribunaux de simple police
- Fonds de la justice de paix de Breil-Sur-Roya.
  - Commission cantonale des soutiens de famille : Dossiers à l'instruction.

4 U 1/37 -
Décisions de la commune de Fontan (dossiers par classes de conscription militaire) (1921 - 1927). -
Décisions de la commune de Fontan (dossiers par classes de conscription militaire) (1921 - 1927). -
1921-1927

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4 U 1/37 -
Décisions de la commune de Fontan (dossiers par classes de conscription militaire) (1921 - 1927). -
Décisions de la commune de Fontan (dossiers par classes de conscription militaire) (1921 - 1927). -
1921-1927

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Les formulaires de recherche :

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4 U 1/37 - Décisions de la commune de Fontan (dossiers par classes de conscription militaire) (1921 - 1927). - Décisions de la commune de Fontan (dossiers par classes de conscription militaire) (1921 - 1927). - 1921-1927

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4 U 1/37 -
Décisions de la commune de Fontan (dossiers par classes de conscription militaire) (1921 - 1927). -
Décisions de la commune de Fontan (dossiers par classes de conscription militaire) (1921 - 1927). -
1921-1927