01 janvier - 31 décembre 1908. - Archives départementales des Alpes-Maritimes

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Notice descriptive

Justices de paix. Tribunaux de simple police
- Fonds de la justice de paix d'Antibes.
  - Justice civile et justice pénale. - Jugements, actes et citations ; Jugements de simple police et procès-verbaux de police et de gendarmerie.

4 U 2/67 - 01 janvier - 31 décembre 1908. - 1908-1908

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Présentation du contenu :

Jugements et actes.
A noter : les jugements sont communicables.

Statut juridique : archives publiques

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Justices de paix. Tribunaux de simple police

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