Notice descriptive
1 FS 150 - 14 octobre 1845 - 28 août 1847. - 14/10/1845-28/08/1847
Présentation du contenu : 
Concerne notamment le défrichement de terrains, des coupes de bois légales et illégales, le flottage des bois, des contraventions au règlement des eaux, des délits forestiers, des abus relatifs au pâturage des chèvres, la construction, réparation...
Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Correspondance envoyée de 1819 à 1849. > Division du contentieux. > Transcription de la correspondance envoyée aux inspecteurs forestiers et à l'ingénieur du génie civil de la Division de Nice.
