Notice descriptive
4 U 3/6 - 01 janvier 1813 - 31 décembre 1815. - 1813-1815
Présentation du contenu :
Les documents de l'année 1814 sont incommunicables en raison de leur très mauvais état.
Statut juridique : archives publiques
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Les documents de l'année 1814 sont incommunicables en raison de leur très mauvais état.
