Notice descriptive
1 FS 231 - 7 septembre 1819 - 29 novembre 1822, 15 février 1823 - 3 avril 1824. - 03/04/1819-03/04/1824
Présentation du contenu :
Contient aussi aussi la transcription des circulaires du 3 avril 1819 au 24 février 1820.
Importance matérielle : 1 registre
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Intendance générale de Nice et secrétairerie d'Etat aux affaires intérieures > Fonds de l'intendance générale de Nice. > Correspondance. > Circulaires, avis, décrets et ordonnances. > Division du contentieux. - Transcription des ordonnances adressées à des particuliers et aux syndics des communes du comté de Nice.
